Aide & Contact - LE CNAS

Une attestation de vos droits annuels au CNAS est téléchargeable sur votre compte en ligneCertains prestataires, particulièrement des sites référencés parmi les offres locales, peuvent vous demander de justifier de vos droits aux services du CNAS pour l'année en cours et de la liste de vos ayants droit, en plus de vous demander de présenter votre carte de bénéficiaire CNAS.

Sous Votre compte, vous pouvez en tout temps télécharger votre attestation CNAS. Ce document personnalisé atteste de vos droits au CNAS dans l'année civile ; il confirme votre adresse postale et votre numéro de bénéficiaire ; il liste également vos ayants droit.

Une fois le lien d'accès cliqué (ci-dessus), retrouvez le document dans la liste de vos téléchargements sur votre navigateur internet.

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— pour envoyer une demande de prestation par courrier, utilisez l'adresse TSA

— pour suivre vos demandes de prestation, consultez sur votre compte en ligne la rubrique Suivre vos demandes

— pour toute question, utilisez le formulaire de contact accessible en bas des pages de ce site : Contact

— en cas d'urgence, pour contacter votre antenne régionale, cliquez ici

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Coupon Sport Chèque Sport et Bien-êtreLe Coupon Sport et le Chèque Sport & Bien-être sont tous les deux :

— destinés à financer des activités sportives
— des titres pour lesquels vous pouvez bénéficier d'une participation du CNAS sur vos commandes.

Ils s'utilisent cependant dans des cadres différents :

— le Coupon Sport ancv est généralement accepté pour le paiement du montant de la cotisation et de l'adhésion annuelle à un club ou une association sportive ;

— le Chèque Sport & Bien-être Actobi est plutôt destiné à des prestations ponctuelles ou des abonnements annuels dans des salles de sports, de fitness et de bien-être.

Nota : Dans tous les cas, avant tout commande, vérifiez que le club, l'association sportive ou la salle de sport auprès desquels vous souhaitez utiliser ces titres les acceptent en règlement des activités qu'ils proposent.

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Votre carte de bénéficiaire CNASAu CNAS, les bénéficiaires sont les agents et le personnel qui peuvent profiter de son action sociale pour leur mieux-être personnel et familial. Chaque bénéficiaire est identifié par un numéro de bénéficiaire unique. Cet identifiant doit être systématiquement indiqué dans toute communication avec nos services.

Les adhérents sont les collectivités et structures territoriales qui adhèrent au CNAS pour leur personnel. Elles ouvrent ainsi à leurs agents et leurs salariés l'accès à des prestations sociales de qualité. En savoir plus

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Réponse de Vinci Autoroutes : le fait d'avoir 2 badges de télépéage dans un véhicule peut effectivement entraîner une facturation pour chacun des badges, ces derniers fonctionnant avec des hyperfréquences.

C'est pourquoi, à l'acquisition du badge, une enveloppe aluminée est également fournie, destinée à isoler le badge des ondes extérieures si vous ne souhaitez pas qu'il soit détecté. Vous pouvez vous procurer cette enveloppe gratuitement dans un Espace Clients VINCI Autoroutes (liste consultable sur vinci-autoroutes.com).

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Contactez votre antenne régionale pour vérifier ou faire rectifier votre nom de famille dans nos fichiers. En cas de nom composé, il doit notamment être inscrit sans tiret entre vos deux noms dans notre application informatique.

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Trois catégories d'ayant droit :

  • votre conjoint, concubin ou personne liée par un PACS
  • vos enfants ou ceux de votre conjoint : toutes les prestations concernant les enfants sont également versées au bénéficiaire séparé, divorcé ou célibataire qui n'a pas la garde permanente de son (ou ses) enfant(s), sous certaines conditions. Elles ne sont pas accordées aux enfants des conjoints qui ne vivent pas sous le toit du bénéficiaire, excepté en garde alternée ou partagée
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  • en ligne : connectez-vous à Mon compte puis recherchez dans le catalogue, sous l'espace Particulier, la prestation de votre choix
  • via le formulaire de demande de prestation, téléchargeable en ligne sur la page correspondant à la prestation de votre choix
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  • Utilisez l'outil de recherche parmi les prestations intitulé « Simulateur ». Entièrement anonyme, il vous permet de lister les prestations qui correspondent à votre profil, selon votre situation.

OU

  • Demandez au correspondant CNAS de votre collectivité ou organisme employeur
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Consultez les conseils pour demander les prestations, ou adressez-vous à votre correspondant, dont vous trouverez les coordonnées sur votre espace Particulier (cliquer après connexion à Mon compte).

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Il s'agit du laps de temps dont vous disposez pour faire votre demande auprès du CNAS à compter de la date de l'évènement pour lequel vous demandez la prestation. Depuis le 1er janvier 2020 :

  • bénéficiaires actifs : le délai appliqué pour transmettre une demande de prestation (dossier complet sans aucune pièce manquante) est de 6 mois à compter de la date de l'évènement.
    exemples :
    — Myriam s'est pacsée le 4/01/2020. Elle a jusqu'au 4/07/2020 pour transmettre sa demande de prestation « Mariage/Pacs » en ligne ou par le formulaire papier.
    — Hugo a une fille qui rentre au collège et un fils en études supérieures. La date officielle de la rentrée scolaire 2020 est le 1/09. Il a jusqu'au 1/03/2021 pour transmettre ses demandes de Rentrée scolaire 11-18 ans et 19-26 ans.
     
  • bénéficiaires radiés : si vous n'avez pas transmis vos demandes de prestations avant la date de radiation de vos droits au CNAS (le 31 décembre de l'année de votre radiation), vous avez jusqu'au 31 janvier suivant pour le faire.
    exemples :
    — Jérôme a été muté dans une collectivité non-adhérente au CNAS courant 2019 ; il a été radié au 31/12/2019. Il a jusqu'au 31/01/2020 pour effectuer ses demandes de prestation au titre de l'année 2019.
    — Angélique quitte sa collectivité ; son contrat s'arrête le 25/02/2020. Elle conserve ses droits au CNAS jusqu'au 31/12/2020. Elle aura jusqu'au 31/01/2021 pour effectuer ses demandes de prestation au titre de 2020, dans la limite de la règle ci-dessus (délai de forclusion de 6 mois).
     
  • à noter : pour toute demande transmise par voie postale, la date de réception par le CNAS d'un dossier complet sans aucune pièce manquante fait foi.

 

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Toutes vos demandes et prestations sont répertoriées et accessibles en ligne, depuis l'espace « Mon compte », rubrique « Suivre mes demandes ».

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Vous pouvez commander jusqu'à 15 billets à 4,50 € l'unité en passant commande auprès de nos prestataires billetterie :

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Il est valable pour l'année civile en cours (année n), jusqu'au 31/01 de l'année n+1

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  • Oui. La procédure d'échange varie d'une année sur l'autre. Les titres non utilisés peuvent être retournés entre le 01/01 et le 28/02 qui suit leur limite de validité. Aucune dérogation ne sera accordée.
  • Le CNAS ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol après livraison de votre chéquier.
  • Les tickets CESU ne sont en aucun cas remboursables.
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Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus pour les impôts, vous devez déduire la participation du CNAS du montant que vous déclarez au titre des dépenses de services à la personne éligibles — soit 2,60 € par Ticket CESU financé par le CNAS et utilisé sur l'année civile en question.

Pour vous indiquer ce montant, Ticket CESU vous envoie une attestation fiscale annuelle par mail fin avril. Mi-mai environ, cette attestation est également mise à votre disposition sur votre espace bénéficiaire e-Ticket CESU. Elle récapitule, aux fins de votre déclaration de revenus, les montants perçus au titre des Ticket CESU.

Pour de plus amples détails sur la déduction de la participation du CNAS, consultez la FAQ de Ticket CESU ou le site cesu-urssaf.fr.

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Oui, les Chèques-Vacances et Coupons Sport émis par l'ANCV sont échangeables sous certaines conditions s'ils ne sont pas utilisés avant la date de fin de validité indiquée sur le titre. Les titres arrivés en fin de validité au 31/12 peuvent être échangés :

  • jusqu'au 31/03 de l'année suivante
  • pour un coût de 10 €
  • et un montant minimum de 30 €.

Si vos titres sont arrivés en fin de validité au 31/12/2019, vous aviez exceptionnellement jusqu'au 30/04/2020 pour les échanger. La demande est à réaliser exclusivement en ligne : cliquez ici pour saisir et suivre en ligne vos demandes d'échanges sur le site de l'ANCV.

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