Aide & Contact - LE CNAS

Réponse de Vinci Autoroutes : le fait d'avoir 2 badges de télépéage dans un véhicule peut effectivement entraîner une facturation pour chacun des badges, ces derniers fonctionnant avec des hyperfréquences.

C'est pourquoi, à l'acquisition du badge, une enveloppe aluminée est également fournie, destinée à isoler le badge des ondes extérieures si vous ne souhaitez pas qu'il soit détecté. Vous pouvez vous procurer cette enveloppe gratuitement dans un Espace Clients VINCI Autoroutes (liste consultable sur vinci-autoroutes.com).

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Contactez votre antenne régionale pour vérifier ou faire rectifier votre nom de famille dans nos fichiers. En cas de nom composé, il doit notamment être inscrit sans tiret entre vos deux noms dans notre application informatique.

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Trois catégories d'ayant droit :

  • votre conjoint, concubin ou personne liée par un PACS
  • vos enfants ou ceux de votre conjoint : toutes les prestations concernant les enfants sont également versées au bénéficiaire séparé, divorcé ou célibataire qui n'a pas la garde permanente de son (ou ses) enfant(s), sous certaines conditions. Elles ne sont pas accordées aux enfants des conjoints qui ne vivent pas sous le toit du bénéficiaire, excepté en garde alternée ou partagée
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  • en ligne : connectez-vous à Mon compte puis recherchez dans le catalogue, sous l'espace Particulier, la prestation de votre choix
  • via le formulaire de demande de prestation, téléchargeable en ligne sur la page correspondant à la prestation de votre choix
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  • Utilisez l'outil de recherche parmi les prestations intitulé « Simulateur ». Entièrement anonyme, il vous permet de lister les prestations qui correspondent à votre profil, selon votre situation.

OU

  • Demandez au correspondant CNAS de votre collectivité ou organisme employeur
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Consultez les conseils pour demander les prestations, ou adressez-vous à votre correspondant, dont vous trouverez les coordonnées sur votre espace Particulier (cliquer après connexion à Mon compte).

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Il s'agit du laps de temps dont vous disposez pour faire votre demande auprès du CNAS à compter de la date de l'événement pour lequel vous demandez la prestation. Depuis le 1er janvier 2020 :

  • bénéficiaires actifs : le délai appliqué pour transmettre une demande de prestation (dossier complet sans aucune pièce manquante) est de 6 mois à compter de la date de l'évènement.
    exemples :
    — Myriam s'est pacsée le 4/01/2020. Elle a jusqu'au 4/07/2020 pour transmettre sa demande de prestation « Mariage/Pacs » en ligne ou par le formulaire papier.
    — Hugo a une fille qui rentre au collège et un fils en études supérieures. La date officielle de la rentrée scolaire 2020 est le 1/09. Il a jusqu'au 1/03/2021 pour transmettre ses demandes de Rentrée scolaire 11-18 ans et 19-26 ans.
     
  • bénéficiaires radiés : si vous n'avez pas transmis vos demandes de prestations avant la date de radiation de vos droits au CNAS (le 31 décembre de l'année de votre radiation), il vous reste 1 mois pour le faire.
    exemples :
    — Jérôme a été muté dans une collectivité non-adhérente au CNAS courant 2019 ; il a été radié au 31/12/2019. Il a jusqu'au 31/01/2020 pour effectuer ses demandes de prestation au titre de l'année 2019.
    — Angélique quitte sa collectivité ; son contrat s'arrête le 25/02/2020. Elle conserve ses droits au CNAS jusqu'au 31/12/2020. Elle aura jusqu'au 31/01/2021 pour effectuer ses demandes de prestation au titre de 2020, dans la limite de la règle ci-dessus (délai de forclusion de 6 mois).
     
  • à noter : pour toute demande transmise par voie postale, la date de réception par le CNAS d'un dossier complet sans aucune pièce manquante fait foi.

 

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Toutes vos demandes et prestations sont répertoriées et accessibles en ligne, depuis l'espace « Mon compte », rubrique « Suivre mes demandes ».

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Vous pouvez commander jusqu'à 15 billets à 4,50 € l'unité en passant commande auprès de notre prestataire billetterie Meyclub.

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Il est valable pour l'année civile en cours (année n), jusqu'au 31/01 de l'année n+1

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  • Oui. La procédure d'échange varie d'une année sur l'autre. Les titres non utilisés peuvent être retournés entre le 01/01 et le 28/02 qui suit leur limite de validité. Aucune dérogation ne sera accordée.
  • Le CNAS ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol après livraison de votre chéquier.
  • Les tickets CESU ne sont en aucun cas remboursables.
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  • Vous devez déduire du montant que vous déclarez au titre du paiement de services à la personne éligibles 2,60 € par Ticket CESU financé par le CNAS et utilisé sur l'année civile en question. Plusieurs options pour connaître ce montant :
  • Vous avez noté dans vos dossiers le nombre de CESU utilisés pour chacun de vos règlements ?                 
  • Multipliez ce chiffre par 2,60 
  • C'est la solution la plus simple si vous n'avez pas utilisé tous les CESU commandés une année ou si vous avez utilisé des CESU restant d'une année précédente.                                                                           
  • Consulter, sur votre espace « Mon compte », le montant de la bonification CNAS obtenue sur les Ticket CESU commandés.

Attention : si, au 1er janvier, il vous restait des titres non utilisés de l'année précédente, ne déduisez pas l'intégralité de la bonification indiquée sur votre espace personnel. Seule compte la part correspondant à vos dépenses effectives.

Pour de plus amples détails sur la déduction de la participation du CNAS, consultez la FAQ de Ticket CESU ou le site cesu-urssaf.fr.

  • À compter de début mai, en page d'accueil de votre compte e-Ticket CESU vous est proposée une attestation annuelle bénéficiaire. Elle récapitule, aux fins de votre déclaration de revenus, les montants de Ticket CESU reçus l'année précédente. Vous accédez à votre compte e-Ticket CESU via votre espace « Mon compte » : rubrique Commander / gérer Ticket CESU
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Oui, les Chèques-Vacances et Coupons Sport émis par l'ANCV sont échangeables sous certaines conditions s'ils ne sont pas utilisés avant la date de fin de validité indiquée sur le titre. Les titres arrivés en fin de validité au 31/12 peuvent être échangés :

  • jusqu'au 31/03 de l'année suivante (exceptionnellement jusqu'au 30/04 en 2020)
  • pour un coût de 10 €
  • et un montant minimum de 30 €.

Si vos titres sont arrivés en fin de validité au 31/12/2019, vous avez jusqu'au 30/04/2020 pour les échanger. La demande est à réaliser exclusivement en ligne : cliquez ici pour saisir et suivre en ligne vos demandes d'échanges sur le site de l'ANCV.

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