Aide & Contact - LE CNAS

symbiole_contact— pour expédier par voie postale une demande de prêt ou de prestation, reportez-vous à la section ci-dessus Où envoyer mes demandes papier ?

— pour suivre vos demandes de prestation, consultez sur votre compte en ligne la rubrique Suivre vos demandes

— pour poser une question, utilisez le formulaire de contact accessible en bas des pages de ce site : Contact

— en cas d'urgence, pour contacter votre antenne régionale, cliquez ici

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Une attestation de vos droits annuels au CNAS est téléchargeable sur votre compte en ligneCertains prestataires, particulièrement des sites référencés parmi les offres locales, peuvent vous demander de justifier de vos droits aux services du CNAS pour l'année en cours et de la liste de vos ayants droit, en plus de vous demander de présenter votre carte de bénéficiaire CNAS.

Sous Votre compte, vous pouvez en tout temps télécharger votre attestation CNAS. Ce document personnalisé atteste de vos droits au CNAS dans l'année civile ; il confirme votre adresse postale et votre numéro de bénéficiaire ; il liste également vos ayants droit.

Une fois le lien d'accès cliqué (ci-dessus), retrouvez le document dans la liste de vos téléchargements sur votre navigateur internet.

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Vérifiez qui sont les ayant droits pour lesquels vous pouvez bénéficier de prestation avec le CNASOn recense 2 types d'ayants droit :

— votre conjoint, concubin ou personne liée par un PACS

— vos enfants ou ceux de votre conjoint
Toutes les prestations concernant les enfants sont également versées au bénéficiaire séparé, divorcé ou célibataire qui n'a pas la garde permanente de son (ou ses) enfant(s), sous certaines conditions.
Elles sont accordées aux enfants des conjoints uniquement s'ils vivent sous le toit du bénéficiaire, y compris en garde alternée.

Pour de plus amples détails, consultez les Conseils et outils (point 6) et le Guide des prestations, accessible après connexion à votre compte en ligne.

Pensez à déclarer vos ayants droit auprès du CNAS !

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La Caisse d'épargne Bretagne Pays de Loire est un ancien prestataire bancaire du CNAS pour les prêts habitatPour tout renseignement sur un prêt en cours avec ce prestataire, vous pouvez contacter le 0 800 303 608 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Pensez à vous munir de votre référence client, du n° de dossier et du nom de l'emprunteur.

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Le Crédit Coopératif est un ancien prestataire du CNAS pour les prêts habitatAprès versement des fonds par le Crédit Coopératif, pour toute demande relative à votre prêt :
— attestation de fin de prêt
— remboursement anticipé ou modification de la date de prélèvement
— changement de RIB ou d'adresse
— allongement de la durée du prêt ou report d'échéances en fin de prêt,
vous devez faire votre demande en rappelant les références du prêt (réf. client + n° dossier), le nom de l'emprunteur et qu'il s'agit d'un prêt obtenu via le CNAS, à l'adresse :

Crédit Coopératif
Département Gestion des crédits / SAV
Immeuble Picasso
72 avenue de la Liberté – BP 211
92002 Nanterre cedex

Les numéros de téléphone qui étaient en place pour l'instruction des dossiers avec le Crédit Coopératif ne sont plus opérationnels une fois les fonds versés. Seules les coordonnées ci-dessus sont valides. Vous pouvez également écrire à sav@credit-cooperatif.coop.

Pensez à demander votre attestation de fin de prêt avant le dépôt d'une nouvelle demande de prêt. Cette démarche vous fera gagner du temps lors de l'instruction de tout nouveau dossier.

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CMP Banque est un ancien prestataire bancaire pour des prêts CNAS.Pour toute demande sur vos prêts contractés auprès de CMP Banque (filiale bancaire aujourd'hui fermée du Crédit Municipal de Paris), notamment pour :
— effectuer des remboursements par anticipation
— demander un tableau d'amortissement
— indiquer un changement d'adresse
— demander une attestation de fin de prêt
— changer de RIB, etc.

veuillez prendre contact :

Pensez à demander votre attestation de fin de prêt avant le dépôt d'une nouvelle demande de prêt. Cette démarche vous fera gagner du temps lors de l'instruction de tout nouveau dossier.

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La Banque française mutualiste est prestataire du CNAS pour 4 prêts.Dans un premier temps, pour toute demande d’information ou pour un accompagnement lors du parcours de souscription, vous pouvez appeler du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (numéro dédié aux bénéficiaires CNAS) : Appel non surtaxé au 0 987 988 888 pour joindre la BFM

 
Pour reprendre, compléter votre dossier ou suivre l'avancement de votre demande en cours :

  • connectez-vous à la plateforme BFM « Espace personnel Banque Française Mutualiste », accessible en cliquant sur le bouton Accéder à cette offre sur la page de présentation du prêt sur ce site
  • ou envoyez votre demande par mail à instructionbfm@bfm.fr

Important

Pensez à demander votre attestation de fin de prêt avant le dépôt d'une nouvelle demande de prêt. Cette démarche vous fera gagner du temps lors de l'instruction de tout nouveau dossier.


Vous pouvez vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale en écrivant à :

BFM Banque Française Mutualiste
Service Marketing
56-60 rue de la Glacière
75013 Paris

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Si vous bénéficiez d'un plan de surendettement auprès de la Banque de FranceNon. La loi Lagarde de 2010 interdit de donner une suite favorable aux demandes de prêts de personnes bénéficiant d'un plan de surendettement.

Pour savoir quelles autres aides peuvent vous être ouvertes, contactez directement votre antenne régionale. Nos équipes pourront vous orienter vers notre service social.

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QU'est-ce que le TAEG ?Le TAEG ou « taux actuariel effectif global » est le taux qui intègre, en plus du taux d'intérêt officiel (taux nominal), la part de tous les frais annexes d'une opération de crédit : assurance lorsqu'elle est obligatoire, frais de dossier, etc. Il reflète exactement le montant du prêt. Il constitue donc l'outil essentiel pour comparer les offres des organismes prêteurs.

Jusqu'en 2007, il était appelé TEG ou « taux effectif global ».

Le montant indiqué doit être annuel.

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Comprendre ce qu'est le taux nominal d'un prêt par rapport au TAEG 
Le taux nominal d'un prêt définit le montant des intérêts à payer en fonction du montant du capital emprunté. C'est le taux de base — ou brut — qui ne comprend pas les autres frais applicables à une opération de financement.

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Oui, il est possible sous condition de cumuler plusieurs prêts au CNAS. 
Oui, le cumul de plusieurs prêts est possible, dans la limite du taux d’endettement maximum.

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La marche à suivre en cas de problème pour rembourser mon prêt.Si vous rencontrez des problèmes pour rembourser un ou des prêts contractés avec le CNAS, notre service recouvrement peut vous aider.

Pour tout prêt contracté auprès d'un établissement bancaire prestataire du CNAS, contactez directement le prestataire aux coordonnées indiquées :
Banque française mutualiste (BFM)
CMP Banque
Crédit Coopératif
Caisse d'épargne Bretagne Pays de Loire

Dans le cas des prêts souscrits directement auprès du CNAS, après étude du dossier, nous pourrons vous conseiller et vous aider à trouver une solution amiable. N'attendez-pas pour agir ! Vous pouvez nous contacter :

CNAS
TSA 70042
27091 Évreux cedex 9

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À noter avant le dépôt de toute nouvelle demande de prêt logementSi vous aviez souscrit un prêt auprès de l'un de nos anciens prestataires bancaires et que votre prêt est maintenant terminé, pensez à :
1. lui demander (en indiquant vos référence client + n° de dossier) une attestation de fin de prêt
2. joindre cette attestation à votre nouvelle demande de prêt. Cette démarche vous fera gagner du temps lors de l'instruction du nouveau dossier.

Consultez les coordonnées de contact :
CMP Banque
Crédit Coopératif
Caisse d'épargne Bretagne Pays de Loire

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Si vous devez ou préférez envoyer votre dossier par courrier postal plutôt qu'effectuer une demande en ligne :

tous les dossiers (SAUF les 4 cas identifiés ci-dessous) doivent être expédiés complets à l'adresse unique

CNAS
TSA 70042
27091 Évreux cedex 9

— les dossiers pour demander l'un ou l'autre des 4 prêts gérés par la Banque Française Mutualiste doivent être envoyés à l'adresse de la BFM indiquée sur le formulaire que vous aurez téléchargé. Ces 4 prêts sont :

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Coupon Sport Chèque Sport et Bien-êtreLe Coupon Sport et le Chèque Sport & Bien-être sont tous les deux :

— destinés à financer des activités sportives
— des titres pour lesquels vous pouvez bénéficier d'une participation du CNAS sur vos commandes.

Ils s'utilisent cependant dans des cadres différents :

— le Coupon Sport ancv est généralement accepté pour le paiement du montant de la cotisation et de l'adhésion annuelle à un club ou une association sportive ;

— le Chèque Sport & Bien-être Actobi est plutôt destiné à des prestations ponctuelles ou des abonnements annuels dans des salles de sports, de fitness et de bien-être.

Nota : Dans tous les cas, avant tout commande, vérifiez que le club, l'association sportive ou la salle de sport auprès desquels vous souhaitez utiliser ces titres les acceptent en règlement des activités qu'ils proposent.

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Votre carte de bénéficiaire CNASPour que les messages soient correctement dirigés vers les services appropriés, toute personne bénéficiaire des prestations du CNAS est invitée à utiliser le terme BÉNÉFICIAIRE (et non « adhérent ») dans son vocabulaire lors de ses contacts avec le CNAS — par téléphone ou via le formulaire de contact.

En effet, au CNAS, les bénéficiaires sont les agents et salariés qui peuvent profiter de son action sociale pour leur mieux-être personnel et familial. Chaque bénéficiaire est identifié par un numéro de bénéficiaire unique. Cet identifiant doit être systématiquement indiqué dans toute communication avec nos services.

Les adhérents sont les collectivités et structures territoriales qui adhèrent au CNAS pour leur personnel. Elles leur ouvrent ainsi l'accès à des prestations sociales de qualité. En savoir plus

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Réponse de Vinci Autoroutes : le fait d'avoir 2 badges de télépéage dans un véhicule peut effectivement entraîner une facturation pour chacun des badges, ces derniers fonctionnant avec des hyperfréquences.

C'est pourquoi, à l'acquisition du badge, une enveloppe aluminée est également fournie, destinée à isoler le badge des ondes extérieures si vous ne souhaitez pas qu'il soit détecté. Vous pouvez vous procurer cette enveloppe gratuitement dans un Espace Clients VINCI Autoroutes (liste consultable sur vinci-autoroutes.com).

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  • en ligne : connectez-vous à Mon compte puis recherchez dans le catalogue, sous l'espace Particulier, la prestation de votre choix
  • via le formulaire de demande de prestation, téléchargeable en ligne sur la page correspondant à la prestation de votre choix
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  • Utilisez l'outil de recherche parmi les prestations intitulé « Simulateur ». Entièrement anonyme, il vous permet de lister les prestations qui correspondent à votre profil, selon votre situation.

OU

  • Demandez au correspondant CNAS de votre collectivité ou organisme employeur
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Consultez les conseils pour demander les prestations, ou adressez-vous à votre correspondant, dont vous trouverez les coordonnées sur votre espace Particulier (cliquer après connexion à Mon compte).

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Vignette

 

Il s'agit du laps de temps dont vous disposez pour faire votre demande auprès du CNAS à compter de la date de l'évènement pour lequel vous demandez la prestation.

Ce délai dépend aussi de votre situation. Si vous êtes :
 

  • bénéficiaire en cours : le délai appliqué pour transmettre une demande de prestation (dossier complet sans aucune pièce manquante) est de 6 mois à compter de la date de l'évènement.
    exemples :
    — Myriam s'est pacsée le 4/01/2021. Elle a jusqu'au 4/07/2021 pour transmettre sa demande de prestation « Mariage/Pacs » en ligne ou par le formulaire papier.
    — Hugo a une fille qui rentre au collège et un fils en études supérieures. La date officielle de la rentrée scolaire 2021 est le 1/09. Il a jusqu'au 1/03/2022 pour transmettre ses demandes de Rentrée scolaire 11-18 ans et 19-26 ans.
     
  • bénéficiaire radié(e) : si vous n'avez pas transmis vos demandes de prestations avant la date de radiation de vos droits au CNAS (le 31 décembre de l'année de votre radiation), vous avez 1 mois*, soit jusqu'au 31 janvier suivant, pour le faire. La demande doit être transmise par voie postale, en utilisant le formulaire papier adapté.
    exemples :
    — Jérôme a été muté courant 2020 dans une collectivité non-adhérente au CNAS ; il a été radié au 31/12/2020. Il a jusqu'au 31/01/2021 pour effectuer ses demandes de prestation au titre de l'année 2020, dans la limite du délai de forclusion de 6 mois applicable à la prestation.
    — Angélique quitte sa collectivité ; son contrat s'arrête le 25/02/2021. Elle conserve ses droits au CNAS jusqu'au 31/12/2021. Elle aura jusqu'au 31/01/2022 pour effectuer ses demandes de prestation au titre de 2021, dans la limite de la règle ci-dessus (délai de forclusion de 6 mois).
     
  • à noter : pour toute demande transmise par voie postale, la date de réception par le CNAS d'un dossier complet sans aucune pièce manquante fait foi.
     

* Le délai de forclusion d'1 mois est applicable à toutes les prestations SAUF la prestation Départ à la retraite (le licenciement pour inaptitude physique n'est pas concerné par cette disposition). Dans ce cas, le dossier complet peut être soumis au CNAS dans les 6 mois qui suivent le dernier jour travaillé. Un départ à la retraite le 31 décembre ouvre ainsi la possibilité de demander cette prestations jusqu'au 30 juin suivant au plus tard — que le bénéficiaire soit radié ou non.

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Toutes vos demandes et prestations sont répertoriées et accessibles en ligne, depuis l'espace « Mon compte », rubrique « Suivre mes demandes ».

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Vous pouvez commander jusqu'à 15 billets à 4,50 € l'unité en passant commande auprès de nos prestataires billetterie :

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Il est valable pour l'année civile en cours (année n), jusqu'au 31/01 de l'année n+1

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  • Oui. La procédure d'échange varie d'une année sur l'autre. Les titres non utilisés peuvent être retournés entre le 01/01 et le 28/02 qui suit leur limite de validité. Aucune dérogation ne sera accordée.
  • Le CNAS ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol après livraison de votre chéquier.
  • Les tickets CESU ne sont en aucun cas remboursables.
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Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus pour les impôts, vous devez déduire la participation du CNAS du montant que vous déclarez au titre des dépenses de services à la personne éligibles — soit 2,60 € par Ticket CESU financé par le CNAS et utilisé sur l'année civile en question.

Pour vous indiquer ce montant, Ticket CESU vous envoie une attestation fiscale annuelle par mail fin avril. Mi-mai environ, cette attestation est également mise à votre disposition sur votre espace bénéficiaire e-Ticket CESU. Elle récapitule, aux fins de votre déclaration de revenus, les montants perçus au titre des Ticket CESU.

Pour de plus amples détails sur la déduction de la participation du CNAS, consultez la FAQ de Ticket CESU ou le site cesu-urssaf.fr.

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Oui, les Chèques-Vacances et Coupons Sport émis par l'ANCV sont échangeables sous certaines conditions s'ils ne sont pas utilisés avant la date de fin de validité indiquée sur le titre. Les titres arrivés en fin de validité au 31/12 peuvent être échangés :

  • jusqu'au 31/03 de l'année suivante
  • pour un coût de 10 €
  • et un montant minimum de 30 €.

La demande est à réaliser exclusivement en ligne : cliquez ici pour saisir et suivre en ligne vos demandes d'échanges sur le site de l'ANCV.

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