Le CNAS (Comité national d'action sociale) est une association loi 1901

Il est présidé par René Régnault, maire honoraire de Saint-Samson-sur-Rance (22), sénateur honoraire et administrateur de l'Odas (Observatoire de l'action sociale).

Il est administré et animé par des instances paritaires structurées autour de 4 niveaux de représentation principaux :
 

• niveau local — les délégués locaux

Le délégué représentant les élus

• pour les collectivités territoriales adhérentes et autres associations exerçant une mission de service public, le délégué est désigné par l’organe délibérant parmi ses membres
• pour les COS, le délégué est désigné parmi les élus de la collectivité obligatoirement investi d’un mandat de conseiller municipal, général, ou régional

Le délégué représentant les agents

La collectivité adhérente organise la représentation du collège des agents parmi la liste des bénéficiaires. Rien n’interdit, bien au contraire, que le délégué agent soit également correspondant.
 

• niveau départemental — les délégations départementales

Statut

La délégation départementale est une structure décentralisée du CNAS. Elle n'est pas dotée de personnalité juridique. Elle ne peut avoir la qualité d’employeur et ne peut disposer de ressources propres — à l’exception des COS départementaux faisant office de délégations départementales, qui disposent de leur propre personnel et d’un budget qui leur est propre.

Rôle

Elle a pour mission d’assurer l’animation et le développement du CNAS dans le département et, plus précisément :

• de mettre en œuvre les décisions et orientations générales du CNAS et le plan d’objectif régional
• d’animer les réseaux de correspondants et de délégués du CNAS
• d'assurer la promotion du CNAS
• d’organiser l’assemblée départementale annuelle des adhérents

Elle est le pilote de proximité du développement du CNAS. Pour mener à bien sa mission, elle peut notamment organiser, dans le département :

• des réunions de correspondants sur de courtes durées
• des réunions d’information sur le CNAS auprès de collectivités non adhérentes, etc.

La délégation départementale peut également exercer toute autre mission non réservée à un autre organe du CNAS et qui lui serait expressément confiée par le conseil d’administration. Elle peut aussi élargir son action aux départements limitrophes non dotés d’une délégation. Elle se réunit au moins 3 fois par an.
 

Composition

La délégation regroupe l’ensemble des structures adhérentes du département. Elle est dirigée par des militants bénévoles désignés pour 6 ans : les membres du bureau départemental. Les bureaux départementaux sont, à l'instar de toutes les autres instances du CNAS, composés de façon paritaire (pour moitié d'élus et pour moitié d'agents).
 

• niveau régional — les comités d'animation et de développement régionaux

Un comité d'animation et de développement régional (CADR) se réunit au moins 2 fois par an, en collaboration avec l'antenne régionale CNAS de son secteur.

Composition

• Présidents, vice-présidents, secrétaires et trésoriers des délégations départementales situées dans son ressort territorial
• Membres du conseil d'administration du CNAS issus de la région. Ils y siègent durant tout leur mandat.

Rôle

Il a un rôle consultatif. C'est un lieu d'échanges et de propositions. Il coordonne l'action des différentes délégations :

• en élaborant un plan d'objectifs régional, destiné à favoriser l'implantation du CNAS dans la région
• en confortant les adhésions existantes
• en suscitant de nouvelles adhésions

Des actions communes entre plusieurs départements peuvent être envisagées (réunions inter-départementales de correspondants ou de délégués par exemple).
 

• niveau national

l'assemblée générale

L’assemblée générale du CNAS se compose :

• des membres des bureaux départementaux, élus lors des assemblées départementales,
• des membres du conseil d’administration,
• des membres de la commission de contrôle.

L’assemblée générale approuve les comptes et le rapport de gestion du conseil d'administration portant sur l'exercice écoulé. Elle donne quitus au conseil d'administration pour sa gestion et procède à l'affectation des résultats. Elle se prononce sur les orientations de l’association et prend connaissance du budget de l'année en cours. Elle se réunit au moins 1 fois par an.
 

le conseil d'administration

Il est composé de 70 membres élus paritairement : 35 représentants des élus et 35 représentants des agents, dont 4 membres au titre du 3^e collège.

Un mode d'élection à 2 niveaux assure l'unité nationale du CNAS et garantit le développement d'un niveau régional :

• 24 membres sont élus au niveau national
• 42 membres sont élus au niveau régional (6 dans chacune des 7 régions CNAS).

Qu'ils soient issus de la liste nationale, des listes régionales ou du 3^e collège, les administrateurs ont tous les mêmes compétences et attributions.

Conseil d'administration 2021-20261.85 Mo

 

 

 

le bureau

Le bureau est l'organe permanent du CNAS. Il est composé paritairement de 14 à 20 membres parmi lesquels figurent obligatoirement : 1 président, 1 premier vice-président, 4 vice-présidents, 1 secrétaire général, 1 secrétaire adjoint, 1 trésorier, 1 trésorier adjoint.

Il peut être amené à examiner les grandes orientations de gestion (projets majeurs, ressources, organisation) et à assurer le suivi de leur développement. Ses propositions sont soumises au conseil d'administration. Il se réunit en tant que de besoin.
 

COMPOSITION DU BUREAU 2021-2026

	Président René RÉGNAULT Sénateur honoraire Maire honoraire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor) — Ouest Membre du 3e collège Président de la commission Finances et patrimoine
	Première vice-présidente Marie-Ange PONTUS Directrice générale des services retraitée Commune d'Éperlecques (Pas-de-Calais) — Nord-Est Vice-présidente de la commission Communication et information Présidente de la délégation du Pas-de-Calais
	Vice-président Jacques LEGRAND Maire de Vayres (Gironde) — Sud-Ouest 1er vice-président de la communauté d'agglomération du Libournais Président de la commission Communication et information Président de la délégation de la Gironde
	Vice-président Hervé BACCOU Directeur général des services retraité Commune de Labouheyre (Landes) — Sud-Ouest Président de la commission Administration générale Membre du 3e collège
	Vice-président Bernard DELHAYE Vice-président de l'office de tourisme de Pontivy communauté (Morbihan) — Ouest Président de la commission Fidélisation et développement Président de la délégation du Morbihan
	Vice-président Jean-Christophe DESNÉ Directeur général des services retraité Commune de Changé (Mayenne) — Ouest Président de la commission Prestations, loisirs et culture Président de la délégation de la Mayenne
	Secrétaire général Alain DALMAS Maire de Garons (Gard) — Sud-Est Vice-président de la commission Prestations, loisirs et culture Président de la délégation du Gard
	Secrétaire générale adjointe Muriel MULLER Attachée territoriale — Commune d'Orpierre (Hautes-Alpes) — Sud-Est Membre de la commission Finances et patrimoine Présidente de la délégation des Hautes-Alpes
	Trésorière Anne-Marie COUSIN Maire honoraire de Torigny (Manche) — Ouest Vice-présidente de la commission Finances et patrimoine Membre du 3e collège
	Trésorière générale adjointe Odile LAURENT Attachée territoriale — Commune d'Antony (Hauts-de-Seine) — Île-de-France / Outre-mer Membre de la commission Finances et patrimoine Vice-présidente de la délégation des Hauts-de-Seine
	Anne-Marie ROYER Conseillère municipale déléguée de Troyes (Aube) — Nord-Est Vice-présidente de la commission Administration générale Présidente de la délégation de l'Aube
	Gisèle SAINT-ANDRÉ Rédactrice principale retraitée — Centre de gestion de l'Allier — Centre Vice-présidente de la commission Fidélisation et développement Trésorière de la délégation de l'Allier
	Claude JACQUET Maire de Chaveyriat (Ain) — Sud-Est Administrateur de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain Membre de la commission Finances et patrimoine Président de la délégation de l'Ain
	Pascal SAGUET Chargé de missions — Association des maires de la Marne (51)  —  Nord-Est Membre de la commission Prestations, loisirs et culture Président de la délégation de la Marne
	Marie-Martine SALLES Première adjointe au maire de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) —  Île-de-France / Outre-mer Membre de la commission Finances et patrimoine Vice-présidente de la délégation de Seine-et-Marne

 

la conférence des présidents

La conférence des présidents a pour mission d’assister et conseiller le président du CNAS dans l’exercice de ses fonctions.

Réunie en principe une fois par mois pour donner un avis sur les questions soumises par le président, elle est composée :

• du président
• du 1^er vice-président
• des 4 vice-présidents
• du secrétaire général
• du trésorier
• des présidents de commissions

les commissions

Les membres du conseil d'administration peuvent faire partie de commissions permanentes ou spéciales. Ces commissions sont composées paritairement. Chaque administrateur ne peut faire partie que d'1 seule commission permanente.

Les propositions des commissions sont présentées au conseil d’administration pour validation. Le nombre de ces commissions, leurs attributions, leurs modalités de fonctionnement et leur composition sont fixés par le conseil d'administration.

 
Le réseau CNAS, ce sont 7 antennes régionales, 96 délégations départementales et + de 21 000 correspondants

Le CNAS dispose d'un réseau qui s'appuie au maximum sur les atouts de la décentralisation.

 
96 délégations départementales

Dans 98 départements (2 délégations sont bi-départementales), des délégations ont en charge l'animation et le développement du CNAS. Elles sont dirigées par des militants bénévoles. Leur mission consiste à :

• animer les réseaux de correspondants et de délégués ;
• assurer la promotion du CNAS au niveau départemental ;
• organiser l'assemblée départementale annuelle des adhérents.

 
Plus de 21 000 correspondants

Dans chaque collectivité, établissement public, amicale ou COS adhérent, un ou plusieurs correspondants sont désignés par l’autorité administrative. Ils assurent le relais entre le personnel bénéficiaire et le CNAS et diffusent les informations que leur adresse ce dernier.

Destinataire en particulier de CN@S Correspondant, une lettre d'information numérique mensuelle, le correspondant aide les bénéficiaires dans toutes leurs démarches (demande de prestations, prêts, etc.), les informe sur l'ensemble de l'offre et va au devant de leurs attentes.

Consultez la fiche de missions du correspondant :

• Le correspondant : relais de proximité du CNAS au sein de la structure adhérente
   

Services

1 siège et 7 antennes régionales

Le CNAS compte 218 salariés permanents situés :

• au siège national à Guyancourt (78)
• et dans 7 antennes régionales.

Toutes les demandes de prestations, prêts, ouverture de plans épargne Chèques-Vacances et commandes de Ticket CESU, Chèques Culture et Chèques Lire sont directement adressées à l'antenne ou effectuées en ligne.