Organisation du CNAS

Notre organisation

Corps

Le CNAS (Comité national d'action sociale) est une association loi 1901 présidée par René Régnault, maire honoraire de Saint-Samson-sur-Rance (22), sénateur honoraire et administrateur de l'Odas (Observatoire de l'action sociale).

 

Il est administré et animé par des instances paritaires structurées autour de 4 niveaux de représentation principaux :

  • au niveau local, les délégués locaux

Le délégué représentant les élus 
  • pour les collectivités territoriales adhérentes et autres associations exerçant une mission de service public, le délégué est désigné par l’organe délibérant parmi ses membres 
  • pour les COS, le délégué est désigné parmi les élus de la collectivité obligatoirement investi d’un mandat de conseiller municipal, général, ou régional
Le délégué représentant les agents

La collectivité adhérente organise la représentation du collège des agents parmi la liste des bénéficiaires. Rien n’interdit, bien au contraire, que le délégué agent soit également correspondant.

  • au niveau départemental, les délégations départementales

Statut

La délégation départementale est une structure décentralisée du CNAS. Elle n'est pas dotée de personnalité juridique. Elle ne peut avoir la qualité d’employeur et ne peut disposer de ressources propres — à l’exception des COS départementaux faisant office de délégations départementales, qui disposent de leur propre personnel et d’un budget qui leur est propre.

Rôle

Elle a pour mission d’assurer l’animation et le développement du CNAS dans le département et plus précisément :

  • de mettre en œuvre les décisions et orientations générales du CNAS et le plan d’objectif régional
  • d’animer les réseaux de correspondants et de délégués du CNAS 
  • d'assurer la promotion du CNAS
  • d’organiser l’assemblée départementale annuelle des adhérents

 

Elle est le pilote de proximité du développement du CNAS. Pour mener à bien sa mission, elle peut notamment organiser, dans le département :

  • des réunions de correspondants sur de courtes durées
  • des réunions d’information sur le CNAS auprès de collectivités non adhérentes, etc.

 

La délégation départementale peut également exercer toute autre mission non réservée à un autre organe du CNAS et qui lui serait expressément confiée par le conseil d’administration. Elle peut aussi élargir son action aux départements limitrophes non dotés d’une délégation. Elle se réunit au moins 3 fois par an.

Consulter la carte du réseau du CNAS

 

Composition

La délégation regroupe l’ensemble des structures adhérentes du département. Elle est dirigée par des militants bénévoles désignés pour 6 ans : les membres du bureau départemental.

Les bureaux départementaux sont, à l'instar de toutes les autres instances du CNAS, composés de façon paritaire (pour moitié d'élus et pour moitié d'agents).

  • au niveau régional, les comités régionaux d'orientation 

Un comité régional d'orientation (CRO) se réunit au moins 3 fois par an, en collaboration avec l'antenne régionale CNAS de son secteur.

Composition
Rôle

Il a un rôle consultatif. C'est un lieu d'échanges et de propositions. Il coordonne l'action des différentes délégations :

  • en élaborant un plan d'objectifs régional, destiné à favoriser l'implantation du CNAS dans la région 
  • en confortant les adhésions existantes 
  • en suscitant de nouvelles adhésions

Des actions communes entre plusieurs départements peuvent être envisagées (réunions inter-départementales de correspondants ou de délégués par exemple)

  • au niveau national

l'assemblée générale

L’assemblée générale du CNAS se compose :

  • des membres des bureaux départementaux, élus lors des assemblées départementales pour représenter leur département à l’assemblée générale
  • des membres du conseil d’administration ; des membres de la commission de contrôle.

 

L’assemblée générale approuve les comptes et le rapport de gestion du conseil d'administration portant sur l'exercice écoulé. Elle donne quitus au conseil d'administration pour sa gestion et procède à l'affectation des résultats. Elle se prononce sur les orientations de l’association et prend connaissance du budget de l'année en cours.

Elle se réunit au moins 1 fois par an.

 

le conseil d'administration

Il est composé de 66 membres élus paritairement : 33 élus 33 agents auxquels s’ajoutent 4 membres élus au titre du 3e collège, soit un total de 70 membres.

Un mode d'élection à 2 niveaux a été instauré pour assurer l'unité nationale du CNAS et garantir le développement d'un niveau régional :

  • 24 membres sont élus au niveau national
  • 42 membres sont élus au niveau régional (6 dans chacune des 7 régions CNAS).

 

Les administrateurs, qu'ils soient élus sur la liste nationale, sur l'une des listes régionales ou dans le cadre du 3e collège, ont, une fois désignés, les mêmes compétences et attributions.

COMPOSITION

Il est composé de 35 membres de chacun des 2 collèges élus et agents.

le bureau

Le bureau est l'organe permanent du CNAS. Il est composé paritairement de 14 à 20 membres parmi lesquels figurent obligatoirement : 1 président, 1 premier vice-président, 4 vice-présidents, 1 secrétaire général, 1 secrétaire adjoint, 1 trésorier, 1 trésorier adjoint.

Il peut être amené à examiner les grandes orientations de gestion (projets majeurs, ressources, organisation) et à assurer le suivi de leur développement. Ses propositions sont soumises au conseil d'administration.

Il se réunit en tant que de besoin.

 

COMPOSITION DU BUREAU 2021-2026

 

René Régnault, président

Président

René RÉGNAULT
Sénateur honoraire
Maire honoraire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor) — Ouest

Membre du 3e collège
Président de la commission Finances et patrimoine

Marie-Ange Pontus, première vice-présidente

Première vice-présidente

Marie-Ange PONTUS
Directrice générale des services retraitée
— Mairie d'Éperlecques (Pas-de-Calais) — Nord-Est

Vice-présidente de la commission Communication
Présidente de la délégation du Pas-de-Calais

Jacques Legrand, vice-président

Vice-président

Jacques LEGRAND
Maire de Vayres (Gironde) — Sud-Ouest
1er vice-président de la Communauté d'agglomération du Libournais

Président de la commission Communication et information
Président de la délégation de la Gironde

Hervé Baccou, vice-président

Vice-président

Hervé BACCOU
Directeur général des services retraité
— Mairie de Labouheyre (Landes) — Sud-Ouest

Président de la commission Administration générale
Membre du 3e collège

Bernard Delhaye, vice-président

Vice-président

Bernard DELHAYE
Vice-président de l'office de tourisme de Pontivy communauté
(Morbihan) — Ouest

Président de la commission Fidélisation et développement
Président de la délégation du Morbihan

Jean-Christophe Desné, vice-président

Vice-président

Jean-Christophe DESNÉ
Directeur général des services retraité
— Mairie de Changé (Mayenne) — Ouest

Président de la commission Prestations, loisirs et culture
Vice-président de la délégation de la Mayenne

Alain Dalmas, secrétaire général

Secrétaire général

Alain DALMAS
Maire — Garons (Gard) — Sud-Est

Vice-président de la commission Prestations, loisirs et culture
Président de la délégation du Gard

Muriel Muller, secrétaire générale adjointe

Secrétaire générale adjointe

Muriel MULLER
Attachée — Mairie d'Orpierre (Hautes-Alpes) — Sud-Est
Maire — Trescléoux

Membre de la commission Finances et patrimoine
Présidente de la délégation des Hautes-Alpes

Anne-Marie Cousin, trésorière

Trésorière

Anne-Marie COUSIN
Vice-présidente en charge des finances au conseil régional
de Normandie (Manche) — Ouest

Vice-présidente de la commission Finances et patrimoine
Membre du 3e collège

Odile Laurent, trésorière générale adjointe

Trésorière générale adjointe

Odile LAURENT

Attachée — Mairie d'Antony (Hauts-de-Seine) — Île-de-France / Outre-mer

Membre de la commission Finances et patrimoine
Vice-présidente de la délégation des Hauts-de-Seine

Anne-Marie Royer, membre

Anne-Marie ROYER
Conseillère municipale — Mairie de Troyes (Aube) — Nord-Est

Vice-présidente de la commission Administration générale
Présidente de la délégation de l'Aube

Gisèle Saint-André, membre

Gisèle SAINT-ANDRÉ
Rédactrice principale retraitée — Centre de gestion de l'Allier (03) — Centre

Membre de la commission Fidélisation et développement
Membre de la délégation de l'Allier

Claude Jacquet, membre

Claude JACQUET
Maire — Chaveyriat (Ain) — Sud-Est
Administrateur de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain

Membre de la commission Finances et patrimoine
Président de la délégation de l'Ain

Pascal Saguet, membre

Pascal SAGUET
Chargé de missions à l'association des maires
de la Marne (51)  —  Nord-Est

Membre de la commission Prestations, loisirs et culture
Président de la délégation de la Marne

Marie-Martine Salles, membre

Marie-Martine SALLES
Première adjointe au maire — Combs-la-Ville (Seine-et-Marne)
—  Île-de-France / Outre-mer

Membre de la commission Finances et patrimoine
Vice-présidente de la délégation de Seine-et-Marne

 

Virginie DET
Directrice des ressources humaines de la commune de 
Pougues-les-Eaux (Nièvre) —  Est

Membre de la commission Prestations, loisirs et culture
Président de la délégation de la Nièvre

 

la conférence des présidents

La conférence des présidents a pour mission d’assister et conseiller le président du CNAS dans l’exercice de ses fonctions. Elle se réunit en principe 1 fois par mois, pour donner un avis sur les différentes questions qui lui sont soumises par le président.

La conférence des présidents se compose :

  • du président
  • du 1er vice-président
  • des 4 vice-présidents
  • du secrétaire général
  • du trésorier
  • des présidents de commissions
les commissions

Les membres du conseil d'administration peuvent faire partie de commissions permanentes ou spéciales. Ces commissions sont composées paritairement. Chaque administrateur ne peut faire partie que d'1 seule commission permanente.

Les propositions des commissions sont présentées au conseil d’administration pour validation.

Le nombre de ces commissions, leurs attributions, leurs modalités de fonctionnement et leur composition sont fixés par le conseil d'administration.

Composition des commissions

 

Le réseau CNAS, ce sont 7 antennes régionales, 94 délégations départementales et plus de 20 000 correspondants.

Le CNAS dispose d'un réseau qui s'appuie au maximum sur les atouts de la décentralisation.

 

Carte du réseau CNAS

94 DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES

Dans 96 départements (2 délégations sont bi-départementales), des délégations ont en charge l'animation et le développement du CNAS. Elles sont dirigées par des militants bénévoles. Leur mission consiste à :

  • animer les réseaux de correspondants et de délégués ;
  • assurer la promotion du CNAS au niveau départemental ;
  • organiser l'assemblée départementale annuelle des adhérents.

20 000 CORRESPONDANTS

Dans chaque collectivité, établissement public, amicale ou COS adhérent, un ou plusieurs correspondants sont désignés par l’autorité administrative.

Ils assurent le relais entre le personnel bénéficiaire et le CNAS et diffusent les informations que leur adresse ce dernier.
Destinataire en particulier

  • de CN@S Correspondant, lettre d'information numérique mensuelle,

le correspondant aide les bénéficiaires dans toutes leurs démarches (demande de prestations, prêts, etc.), les informe sur l'ensemble de l'offre et va au devant de leurs attentes.

Consulter la fiche de missions du correspondant :

Consulter la fiche : 

 

SERVICES

1 siège et 7 antennes régionales

Le CNAS compte 193 salariés permanents situés :

  • au siège national à Guyancourt (78)
  • et dans 7 antennes régionales

Toutes les demandes de prestations, prêts, ouverture de plan épargne Chèques-Vacances et commandes de Ticket CESU, Coupons Sport, Chèques Culture et Chèques Lire sont directement adressées à l'antenne ou effectuées en ligne.