Permis de Chasse Conjoint

Permis de chasse conjoint
Permis de Chasse Conjoint

 

Prestation accordée dans le cadre de la validation annuelle du permis de chasse 

Demander la prestation

 

 

Aide ouverte au conjoint ou au concubin du bénéficiaire ou à la personne liée par un Pacs  (cf. Permis de chasse bénéficiaire)

 

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Conditions

 

  • 1 seul dossier de demande par année civile : regrouper les justificatifs d'achat des permis dans 1 dossier unique
Documents requis

 

  • RIB 
  • Copie de la validation annuelle du permis de chasser au nom du conjoint
Comment demander cette prestation ?

Transmettre la demande par voie postale :