Permis de chasse

Permis de chasse
Permis de chasse

 

Prestation accordée dans le cadre de la validation annuelle du permis de chasse

Demander la prestation

 

  • Aide ouverte au bénéficiaire et à son conjoint (cf. Permis de chasse conjoint)
  • Accordée dans le cadre de la validation annuelle du permis de chasse
  • 1 seul dossier de demande par année civile : regrouper les justificatifs d'achat des permis dans un dossier unique

 

Conditions

 

1 seul dossier de demande par année civile : regrouper les justificatifs d'achat des permis dans 1 dossier unique

Documents requis

 

  • RIB
  • Copie de la validation annuelle du permis de chasser au nom du bénéficiaire 
Comment demander cette prestation ?
  • En ligne 

ou