Pourquoi le CNAS

Vous êtes employeur, élu, responsable des collectivités locales, de leurs établissements et de toutes structures associées : découvrez comment le CNAS peut vous accompagner dans votre politique d'action sociale.

Du quotidien à la solidarité, un large éventail de prestations est proposé, actualisées en fonction des attentes et des besoins des bénéficiaires.

Le CNAS, organisme national d'action sociale, a pour objectif d'améliorer les conditions matérielles et l'épanouissement personnel de vos équipes.

Adhérer au CNAS, c’est :

— donner aux élus un moyen de témoigner de leur reconnaissance envers les agents et de renforcer ainsi leur motivation
— s'appuyer sur un savoir-faire et une expérience en matière de conseil et d'accompagnement dans la promotion de l'action sociale à l'attention des équipes
— conforter l'attractivité des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et valoriser leurs démarches de recrutement.

Sur le plan législatif et réglementaire, le CNAS a obtenu que l’action sociale soit un droit pour tous (lois des 2 et 19 février 2007), puis que celui-ci soit élargi aux EPCI (amendement dans le cadre de la loi 2016-483).
En savoir + sur la loi relative à l'action sociale

Aujourd’hui, le CNAS poursuit sa mobilisation pour accompagner les nouveaux enjeux territoriaux et la pertinence du service public local.

Sécurité juridique et institutionnelle

Créé en 1967, le CNAS est une association loi 1901 unanimement reconnue : ministères (DGCL), CNRACL, etc.

Son action et son offre s'inscrivent dans le cadre légal fixé par les lois des 3 janvier 2001 et des 2 et 19 février 2007. Celles-ci précisent les contours de l'action sociale de la fonction publique territoriale et la rendent obligatoire pour tous les agents.

L'organisation institutionnelle du CNAS garantit une gestion sécurisée, paritaire et pluraliste. Son conseil d’administration est composé de représentants des élus et des personnels territoriaux, désignés par les adhérents pour une durée de mandat identique à celle du mandat municipal.
 

Suivi de l’utilisation des prestations sur cnas.fr

Grâce à leur compte en ligne, tous les bénéficiaires ont accès au suivi individualisé de leurs prestations. C’est aussi le lieu le plus rapide pour réaliser nombre de leurs demandes et commandes ou encore simuler leur budget familial dans le cas d’une sollicitation de prêt.

Côté adhérent, le compte en ligne, dédié et sécurisé, permet d’accéder à un outil statistique anonyme grâce auquel les décideurs sont informés de l’utilisation des prestations par le personnel.

Un réseau local

Grâce à ses 7 antennes régionales et ses équipes de professionnels, le CNAS accompagne les adhérents et les bénéficiaires.

La régionalisation est synonyme de proximité, de disponibilité et d’écoute des collectivités. Elle permet à la fois de stimuler le développement du CNAS et d'optimiser son efficacité.

Représentativité des adhérents

Chaque organisme adhérent désigne 2 délégués de façon paritaire (1 élu et 1 agent). Ambassadeurs du CNAS auprès de leur structure, ils la représentent en retour au sein des instances du CNAS.

Au niveau départemental, les délégués se réunissent en délégation, chargée de l’animation et du développement du réseau des adhérents. En janvier 2023, le CNAS compte 96 délégations départementales.
 

Le correspondant : relais entre le CNAS et le personnel

L’organisme désigne également au sein de son personnel au moins un correspondant. Destinataire d’informations tout au long de l’année, il conseille ses collègues dans leurs démarches auprès du CNAS.

Des partenariats locaux pour dynamiser l'économie des territoires

Grâce à l'implication de ses délégués, le CNAS noue des partenariats avec des structures de proximité facilitant l'accès à la culture, au sport, aux loisirs ou au bien-être. Relayés par une communication réactive auprès des bénéficiaires et des correspondants, ils renforcent l'attractivité des territoires.

Une adhésion largement ouverte

— aux collectivités territoriales (communes, départements, régions) et leurs établissements publics (EPCI, CCAS, SDIS, OPH, etc.)

— aux associations et comités (COS, amicales, etc.) gérant sur le plan local, départemental ou régional des œuvres sociales, pour le compte de ces collectivités et établissements publics

— à d’autres personnes morales entretenant des liens étroits avec les collectivités territoriales après examen de leurs statuts et de leur bilan financier telles que les entreprises publiques locales (SPL, Sem…), les offices de tourisme, les agences de développement économique, etc.
 

Pour la majorité des agents et salariés

Titulaires, non-titulaires, contrats de droits privés, contrats à durée déterminée (hors sapeurs-pompiers volontaires) ont pleinement accès aux bénéfices des prestations du CNAS.
 

et des principes équitables

— Un montant unique, annuel et forfaitaire par bénéficiaire pour tous les adhérents.
— Une cotisation spécifique adaptée pour tous les retraités.

En savoir + sur la cotisation 2023 et les modalités d'adhésion