Pourquoi et comment rejoindre nos instances

Toutes les instances du CNAS siègent pour une durée de 6 ans à la suite du renouvellement des conseils municipaux

 Consultez la Fiche de présentation des instances du CNAS

À la suite des élections municipales de mars 2026, les structures adhérentes au CNAS seront amenées à nommer leurs 2 délégués, à parité agent / élu.

En octobre 2026, ces délégués seront invités à élire :

• les membres du bureau de leur délégation départementale

 Consultez le dépliant Au moins 8 bonnes raisons d'intégrer les instances départementales du CNAS 

• 66 membres du conseil d'administration sur 70

Les 4 autres membres du conseil d'administration sont des personnalités qualifiées de la sphère territoriale, non déléguées du CNAS. Ils seront élus dès mars 2026 par les administrateurs sortants.

Découvrez la marche à suivre pour candidater à ce 3^e collège.

Conseil d'administration — Élection du 3^e collège le 5 mars 2026

Composition du 3^e collège :

• 2 membres titulaires ou anciennement titulaires d’un mandat local
• 2 membres en activité ou retraités de la FPT

Critères d’éligibilité :

• ne pas être délégué local
• disposer d’une notoriété ou de compétences particulières dans le domaine des collectivités locales et de la FPT de nature à rendre service au CNAS

Candidature :

• parrainage obligatoire d'au minimum 4 membres en exercice du conseil d’administration

• formulaire type de candidature et modèle de bulletin de parrainage disponibles sur demande par e-mail : à viedesinstances@cnas.fr

• envoi de la déclaration de candidature accompagnée des parrainages par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : CNAS –  M. le Président – 3 rue Gustave Eiffel – CS 30406 – 78284 Guyancourt cedex

• date de clôture des candidatures : 31 janvier 2026

Élection :

• conseil d'administration du 5 mars 2026
• vote à bulletin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés

 Si vous êtes délégué sortant, vous retrouverez toutes les informations sur votre compte en ligne cnas.fr

Délégués locaux — Désignation entre le 30 mars et le 15 juillet 2026   

Composition : 2 délégués nommés par chaque structure adhérente : 1 agent et 1 élu.

Date limite de désignation :

• jusqu'au 30 avril 2026 pour les communes
• jusqu'au 15 juillet 2026 pour les autres structures 

 Consultez la fiche Délégués locaux

Bureaux départementaux — Élection entre le 12 et le 23 octobre 2026

Composition des bureaux départementaux : 

• entre 4 et 24 membres
• au minimum 1 président, 1 vice-président, 1 secrétaire et 1 trésorier

Critère d'éligibilité : être délégué local

Candidature : admise jusqu'au jour du scrutin

Élections : 

• au cours des assemblées départementales (12 - 23 octobre 2026)
• vote à bulletin secret ou à main levée sur choix de l'assemblée

 Consultez la fiche Bureau départemental

Conseil d'administration — Élection des 1^er et 2^e collèges entre le 13 et le 15 octobre 2026

Composition des 1^e et 2^e collèges : 66 membres (33 élus et 33 agents) issus d'une liste nationale (24 postes) et de 7 listes régionales (42 postes).

Critères d’éligibilité : être délégué local

Candidature : intégrer une liste nationale ou l'une des listes régionales avant le 12 septembre 2026.

Pour toute information, contacter Maryse Dartois, directrice des Relations extérieures : mdartois@cnas.fr

Élection :

• 13, 14 et 15 octobre 2026
• scrutin de liste à la proportionnelle
• vote électronique sur une plateforme dédiée

Le Président du CNAS et les autres membres du bureau national seront élus lors du conseil d'administration d'installation, le 5 novembre 2026. C'est également ce conseil d'administration qui arrêtera la composition des commissions.

 Consultez la fiche Conseil d'administration

Si vous êtes délégué sortant, retrouvez toutes les informations sur votre compte en ligne cnas.fr

Commission de contrôle — Élection le 8 décembre 2026

Composition : 8 membres

Critères d’éligibilité : être vice-président, secrétaire ou trésorier d'un bureau départemental de délégation

Candidature : déclaration adressée au Président du CNAS au plus tard le 18 novembre 2026

Élection : 

• 8 décembre 2026 (assemblée générale)
• vote électronique (boîtier)

Comités d'animation et de développement régionaux — Élection de la présidence et des vice-présidences entre le 15 et le 31 mars 2027

Composition : présidents, vice-présidents, secrétaires et trésoriers des bureaux départementaux.

Candidature à la présidence du CADR :

• adressée au président du CNAS et au président sortant du CADR
• 8 jours avant la date de l'élection

Élections :

• 1 président et 1 ou 3 vice-présidents dans chacun des 7 CADR
• vote à bulletin secret ou à main levée
• lors des premiers CADR de la mandature (entre le 15 et le 31 mars 2027)

 Consultez la fiche Comité d'animation et développement régional