Pourquoi et comment rejoindre nos instances

Toutes les instances du CNAS siègent pour une durée de 6 ans à la suite du renouvellement des conseils municipaux

 Consultez les fiches : Instances du CNAS • Délégués locaux • Bureau départemental • Conseil d'administration 

Les structures adhérentes au CNAS doivent, dès que possible, nommer leurs 2 délégués (1 agent et 1 élu) à la suite des élections municipales de mars 2026. Lire l'article Délégué·es : c'est l'heure des désignations !

En octobre 2026, ces délégués seront invités à élire :

• les membres du bureau de leur délégation départementale

 Consultez le dépliant Au moins 8 bonnes raisons d'intégrer les instances départementales du CNAS

• 66 membres du conseil d'administration sur 70 (1^er et 2 collège)

3^e collège : 4 autres membres du conseil d'administration ont été élus le 5 mars 2026 par les administrateurs sortants. 

Non délégués du CNAS, il s'agit de personnalités qualifiées de la sphère territoriale : Hervé Baccou et Frederica Pandolfi pour le collège des agents ; Marc Beynet et Anne-Marie Cousin pour le collège des élus.

Délégués locaux — Désignation entre le 23 mars et le 15 juillet 2026

Composition : 2 délégués nommés par chaque structure adhérente : 1 agent et 1 élu.

Date limite de désignation :

• dès que possible pour les communes
• jusqu'au 15 juillet 2026 pour les autres structures

 Lire l'article Délégué·es : c'est l'heure des désignations !

 Consultez la fiche Délégués locaux

 Consultez la vidéo Rôle et missions des délégués 

Bureaux départementaux — Élection entre le 12 et le 23 octobre 2026

Composition des bureaux départementaux :

• entre 4 et 24 membres

• au minimum 1 président, 1 vice-président, 1 secrétaire et 1 trésorier

Critère d'éligibilité : être délégué local

Candidature : admise jusqu'au jour du scrutin

 Télécharger et remplir le formulaire de candidature Membre de bureau de délégation départementale

 

Élections :

• au cours des assemblées départementales (12 - 23 octobre 2026)
• vote à bulletin secret ou à main levée sur choix de l'assemblée

 Consultez la fiche Bureau départemental

Conseil d'administration — Élection des 1^er et 2^e collèges entre le 13 et le 15 octobre 2026

Composition des 1^er et 2^e collèges : 66 membres (33 élus et 33 agents) issus d'une liste nationale (24 postes) et de 7 listes régionales (42 postes).

Critères d’éligibilité : être délégué local

Candidature :

1. Intégrer une liste nationale ou l'une des listes régionales avant le 12 septembre 2026. Informations par mail auprès de Maryse Dartois, directrice des Relations extérieures : mdartois@cnas.fr

2.  Télécharger et remplir l'un des formulaires de candidature, selon votre situation :

• Administrateur·trice — collège Agents
• Administrateur·trice — collège Élus

Élection :

• 13, 14 et 15 octobre 2026
• scrutin de liste à la proportionnelle
• vote électronique sur une plateforme dédiée (la procédure sera communiquée aux délégués courant septembre 2026)

Le Président du CNAS et les autres membres du bureau national seront élus lors du conseil d'administration d'installation, le 5 novembre 2026. C'est également ce conseil d'administration qui arrêtera la composition des commissions.

 Consultez la fiche Conseil d'administration

Commission de contrôle — Élection le 8 décembre 2026

Composition : 8 membres

Critères d’éligibilité : être vice-président, secrétaire ou trésorier d'un bureau départemental de délégation

Candidature : déclaration adressée au Président du CNAS au plus tard le 18 novembre 2026

Élection :

• 8 décembre 2026 (assemblée générale)
• vote électronique (boîtier)
   

Comités d'animation et de développement régionaux — Élection de la présidence et des vice-présidences entre le 15 et le 31 mars 2027

Composition : présidents, vice-présidents, secrétaires et trésoriers des bureaux départementaux

Candidature à la présidence du CADR :

• adressée au président du CNAS et au président sortant du CADR
• 8 jours avant la date de l'élection

Élections :

• 1 président et 1 ou 3 vice-présidents dans chacun des 7 CADR
• vote à bulletin secret ou à main levée
• lors des premiers CADR de la mandature (entre le 15 et le 31 mars 2027)

 Consultez la fiche Comité d'animation et développement régional