Les élus du CNAS réunis au congrès de 2018 à Nancy

Une association administrée et animée par des instances paritaires

Corps

 

 

Association loi 1901 présidée par René Régnault, le CNAS est administré et animé par des instances paritaires structurées autour de 4 niveaux de représentation principaux :

 

au niveau local, les délégués locaux

Les délégués locaux sont les représentants du CNAS au sein de chaque collectivité ou organisme adhérent. La durée de leur mandat est calquée sur celle du mandat municipal, soit 6 ans.

Deux délégués (1 élu et 1 agent) sont désignés au sein de chaque structure adhérente.


Le délégué représentant les élus

  • pour les collectivités territoriales adhérentes et autres associations exerçant une mission de service public, le délégué est désigné par l’organe délibérant parmi ses membres ;
  • pour les COS, le délégué est désigné parmi les élus de la collectivité obligatoirement investi d’un mandat de conseiller municipal, général, ou régional.

Le délégué représentant les agents 
La collectivité adhérente organise la représentation du collège des agents parmi la liste des bénéficiaires. Rien n'interdit, bien au contraire, que le délégué agent soit également correspondant.

au niveau départemental, les délégations départementales

La délégation départementale est une structure décentralisée du CNAS. Elle n'est pas dotée de personnalité juridique. Elle ne peut avoir la qualité d’employeur et ne peut disposer de ressources propres — à l’exception des COS départementaux faisant office de délégations départementales, qui disposent de leur propre personnel et d’un budget qui leur est propre.

Rôle

La délégation départementale a pour mission d’assurer l’animation et le développement du CNAS dans le département et plus précisément :

  • de mettre en œuvre les décisions et orientations générales du CNAS et le plan d’objectif régional ;
  • d’animer les réseaux de correspondants et de délégués du CNAS ;
  • d'assurer la promotion du CNAS ;
  • d’organiser l’assemblée départementale annuelle des adhérents.

La délégation départementale est le pilote de proximité du développement du CNAS. Pour mener à bien sa mission, elle peut notamment organiser, dans le département :

  • des réunions de correspondants sur de courtes durées ;
  • des réunions d’information sur le CNAS auprès de collectivités non adhérentes, etc.

La délégation départementale peut également exercer toute autre mission non réservée à un autre organe du CNAS et qui lui serait expressément confiée par le conseil d’administration. Elle peut aussi élargir son action aux départements limitrophes non dotés d’une délégation. Elle se réunit au moins 3 fois par an.

 

Composition

La délégation regroupe l’ensemble des structures adhérentes du département. Elle est dirigée par des militants bénévoles désignés pour 6 ans : les membres du bureau départemental.

Les bureaux départementaux sont, à l'instar de toutes les autres instances du CNAS, composés de façon paritaire (pour moitié d'élus et pour moitié d'agents).

au niveau régional, les comités régionaux d'orientation

Un comité régional d'orientation (CRO) se réunit au moins 3 fois par an, en collaboration avec l'antenne régionale CNAS

Composition

Présidents, vice-présidents, secrétaires et trésoriers des délégations départementales situées dans son ressort territorial
Membres du conseil d'administration du CNAS issus de la région. Ils y siègent durant tout leur mandat.


Rôle

Il a un rôle consultatif. C'est un lieu d'échanges et de propositions.
Il coordonne l'action des différentes délégations :
en élaborant un plan d'objectifs régional, destiné à favoriser l'implantation du CNAS dans la région ;
en confortant les adhésions existantes ;
en suscitant de nouvelles adhésions.
Des actions communes entre plusieurs départements peuvent être envisagées (réunions inter-départementales de correspondants ou de délégués par exemple).


Au niveau national

l'assemblée générale

L’assemblée générale du CNAS se compose :

  • des membres des bureaux départementaux, élus lors des assemblées départementales pour représenter leur département à l’assemblée générale ;
  • des membres du conseil d’administration ;
  • des membres de la commission de contrôle.

L’assemblée générale approuve les comptes et le rapport de gestion du conseil d'administration portant sur l'exercice écoulé. Elle donne quitus au conseil d'administration pour sa gestion et procède à l'affectation des résultats. Elle se prononce sur les orientations de l’association et prend connaissance du budget de l'année en cours.

Elle se réunit au moins 1 fois par an.

le conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de 66 membres élus paritairement :

  • 33 élus
  • 33 agents

auxquels s’ajoutent 4 membres élus au titre du 3e collège, soit un total de 70 membres.

Un mode d'élection à 2 niveaux a été instauré pour assurer l'unité nationale du CNAS et garantir le développement d'un niveau régional :

  • 24 membres sont élus au niveau national ;
  • 42 membres sont élus au niveau régional (6 dans chacune des 7 régions CNAS).

Les administrateurs, qu'ils soient élus sur la liste nationale, sur l'une des listes régionales ou dans le cadre du 3e collège, ont, une fois désignés, les mêmes compétences et attributions.

Composition
Il est composé de 35 membres de chacun des 2 collèges élus et agents.

le bureau

Le bureau est l'organe permanent du CNAS. Il est composé paritairement de 14 à 20 membres parmi lesquels figurent obligatoirement : 1 président, 1 premier vice-président, 4 vice-présidents, 1 secrétaire général, 1 secrétaire adjoint, 1 trésorier, 1 trésorier adjoint.

Le bureau peut être amené à examiner les grandes orientations de gestion (projets majeurs, ressources, organisation) et à assurer le suivi de leur développement. Ses propositions sont soumises au conseil d'administration.

Il se réunit en tant que de besoin.

la conférence des présidents 

La conférence des présidents a pour mission d’assister et conseiller le président du CNAS dans l’exercice de ses fonctions. Elle se réunit en principe 1 fois par mois, pour donner un avis sur les différentes questions qui lui sont soumises par le président.


La conférence des présidents se compose du président, du 1er vice-président des 4 vice-présidents, du secrétaire général, du trésorier, des présidents de commissions.

les commissions

Les membres du conseil d'administration peuvent faire partie de commissions permanentes ou spéciales. Ces commissions sont composées paritairement. Chaque administrateur ne peut faire partie que d'1 seule commission permanente.

Les propositions des commissions sont présentées au conseil d’administration pour validation.

Le nombre de ces commissions, leurs attributions, leurs modalités de fonctionnement et leur composition sont fixés par le conseil d'administration.

Composition des commissions jusqu'en 2020

Prestations, loisirs et culture103.93 KoFinances et patrimoine112.62 KoFidélisation et développement106.92 KoCommunication et information104.4 KoAppel d'offres583.34 KoAdministration générale112.29 Ko