Déménagement pour changement de situation familiale
Déménagement pour changement de situation familiale
À la suite d'un déménagement lié à une nouvelle situation familiale
Pour accompagner votre déménagement suite à un changement de votre situation familiale
- La prestation est versée après la date du déménagement.
- Elle est accordée pour le déménagement du bénéficiaire — pas celui de ses ayants droit.
Dans les 3 ans qui suivent la demande, cette prestation n'est ni reconductible, ni cumulable avec la prestation Déménagement pour mobilité professionnelle. Les déménagements pour convenance personnelle ne sont pas éligibles.
Cette prestation est assujettie à l’impôt sur le revenu.
Pour en savoir plus, téléchargez la fiche explicative.
Pour connaître le montant et les conditions de la prestation, consultez cette page après connexion à votre compte.
Conditions
Situation Familiale
Nouvelle situation familiale