Catastrophe naturelle

Le bas des jambes d'une personne en bottes jaunes, jean bleu enfoncé dans les bottes et les pieds immergés dans l'eau. Des sinistres à gérer liés à une catastrophe naturelle ? Le CNAS peut vous assister.
Catastrophe naturelle

En cas de sinistre sur votre résidence principale

Pour vous aider à faire face aux réparations rendues nécessaires sur votre résidence principale

Toiture, maçonnerie, portes, fenêtres, meubles de 1re urgence... À la suite d'une catastrophe naturelle, la prestation est accordée 1 seule fois pour le sinistre pris dans sa globalité.

Le versement peut être effectué avant la déclaration officielle de catastrophe naturelle, sur production de l'attestation du maire précisant qu'une demande d'arrêté ministériel a été engagée.

Si vous êtes bénéficiaire d'une structure d'Outre-mer, cliquez ici.

Pour connaître le montant de cette prestation, consultez cette page après connexion à votre compte.

Conditions

 
La prestation est versée après étude du dossier, hors conditions de ressources et dans la limite des frais engagés. Le mode de versement dépend des justificatifs présentés :

  • sur devis : chèque à l'ordre du fournisseur et/ou de l'entreprise (envoyé au domicile du bénéficiaire)
  • sur factures acquittées de moins de 2 mois : virement sur le compte du bénéficiaire
Équipement de 1re urgence qui peut être couvert :
  • électroménager : réfrigérateur, réfrigérateur-congélateur, micro-onde, gazinière, four, lave-linge, climatiseur, appareil de chauffage ;
  • mobilier : lit, matelas, sommier, table, chaises, lit et chaise haute pour bébé.
Sont exclus :
  • les sinistres liés à une résidence secondaire
  • le contenu du congélateur
  • les installations, équipements et accessoires extérieurs de la résidence principale (balançoire, piscine hors sol ou gonflable, etc.)
  • les dégâts subis sur les biens du bénéficiaire sur un lieu de vacances

Délai de forclusion : la demande de prestation doit parvenir au CNAS dans les 6 mois qui suivent la date de l'arrêté ministériel ou de l'attestation du maire.
Exemple : Tania a vu le rez-de-chaussée de son domicile noyé sous la boue à la suite d'une forte crue. Elle a obtenu de sa commune une attestation datée du 30 avril indiquant que le maire a engagé une demande d'arrêté ministériel pour reconnaître l'état de catastrophe naturelle pour la commune. Tania a jusqu'au 30 octobre pour demander la prestation.

Documents requis
  • RIB
  • copie de l’arrêté ministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle
    OU attestation du maire précisant qu'une demande d’arrêté ministériel a été engagée à la suite d'une catastrophe naturelle
  • attestation de prise en charge par l’assurance, mentionnant le montant pris en charge
  • devis ou facture acquittée lié(e) aux réparations rendues nécessaires à la suite de la catastrophe

Le CNAS se réserve le droit de demander la facture des travaux effectués en relation avec les dommages constatés.

Bon à savoirPour connaître les conditions complètes, consulter le Guide des prestations

Comment demander cette prestation ?
  • par courrier — en transmettant par voie postale la Demande de prestations SOLIDARITÉ avec :
    — la 1re page complétée et signée
    — page 2, l'encadré CATASTROPHE NATURELLE complété
    — l'ensemble des documents requis