Permis de chasse — conjoint

Permis de chasse conjoint
Permis de chasse — conjoint

Prestation accordée dans le cadre de la validation annuelle du permis de chasse

Aide ouverte au conjoint ou au concubin du bénéficiaire ou à la personne liée par un Pacs  (cf. Permis de chasse bénéficiaire)

Pour connaître le montant de la prestation, consultez cette page après connexion à votre compte.

 

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Conditions

 

  • 1 seul dossier de demande par année civile : regrouper les justificatifs d'achat des permis dans 1 dossier unique
Documents requis

 

  • RIB 
  • Copie de la validation annuelle du permis de chasse au nom du conjoint
Comment demander cette prestation ?