Permis de conduire bénéficiaire
Prestation accordée 1 seule fois au bénéficiaire (ne peut être accordée au conjoint)
Aide cumulable avec la prestation permis de conduire enfant à charge
Conditions
Documents requis
- RIB
- Attestation de réussite au code de la route :
- formulaire Cerfa 2 — pour un code obtenu depuis moins de 12 mois
- OU facture acquittée de leçons de conduite (150 € minimum) — pour un code obtenu il y a plus de 12 mois
- OU attestation de l'auto-école dûment complétée et signée [consulter le Modèle d'attestation pour auto-école (msword-43,50 kB) ]
- OU encadré TRANSPORTS en page 2 de la demande de prestations (voir ci-dessous) dûment complété et signé
Comment demander cette prestation ?
- en ligne
ou
- remplir et transmettre par voie postale la Demande de prestations VOTRE QUOTIDIEN ou, si vous êtes bénéficiaire d'Outre-mer, de la Demande de prestations VOTRE QUOTIDIEN / Outre-mer, accompagnée des justificatifs nécessaires