Aide précarité énergie

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Aide précarité énergie

Pour vous soutenir dans vos dépenses d'énergie

Prestation soumise à condition de ressources
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Aide ponctuelle, versée en 1 seule fois sur étude du dossier.
Accordée pour faire face à des difficultés financières liées à des dépenses d'énergie domestique : gaz, électricité, fuel, charbon, bois, etc.

 

Pour connaître le montant de la prestation, consultez cette page après connexion à votre compte.
 

À noterPour réduire vos dépenses d'énergie, consultez les conseils de l'ADEME

Conditions
Ressources
Sous condition de ressources

Notez bien !L'attribution de l'Aide précarité énergie est étudiée au cas par cas, sur présentation d'un dossier détaillé exposant la nécessité de la demande d'aide. Le montant alloué est variable suivant la moyenne économique du foyer* et dans la limite des dépenses engagées, déduction faite des autres aides perçues.

Pensez à consulter les conditions d'éligibilité sur le Guide des prestations ou la notice explicative pour demander l'Aide précarité énergie — accessibles après connexion à votre compte en ligne.

  • Délai de forclusion : l'évènement doit remonter à moins de 6 mois au moment de la demande.
  • Un délai de 2 ans est imposé entre 2 demandes.

* Le calcul de la moyenne économique du foyer sert de barème d'attribution (14 € maximum / jour / personne). Ressources mensuelles, dépenses courantes, crédits, plans éventuels d'apurement des dettes sont pris en compte.

Documents requis
 
Toute demande devra obligatoirement être accompagnée de l'un des 2 justificatifs suivants :
  • plan d’apurement de la dette d’énergie, datant de moins de 6 mois au moment de la demande, mis en place avec le fournisseur d’énergie (hors plan de mensualisation de la facture annuelle) ;
  • ou notification d’attribution d’une aide par un autre organisme pour régler une partie de la dette d’énergie : FSL, aide CCAS, etc. (hors versement du chèque énergie).
Autres justificatifs à joindre :
  • votre avis d'impôt ou de situation déclarative à l'impôt 2021 sur les revenus 2020 ;
  • + celui de votre conjoint(e) en cas de concubinage ;
  • RIB au nom du bénéficiaire ;
  • avis de taxe foncière 2021 ;
  • 2 derniers bulletins de salaire du bénéficiaire ou, en cas de maladie avec baisse de ressources, joindre le justificatif des indemnisations + l’arrêté de passage à demi-traitement de la collectivité et l’attestation de l’organisme de prévoyance indiquant le versement ou non d’un maintien de salaire ;
  • 2 derniers bulletins de salaire du conjoint, du concubin ou de la personne liée par le Pacs ;
  • pour les enfants à charge vivant sous le toit du bénéficiaire de moins de 26 ans non scolarisés, joindre un justificatif précisant leur situation professionnelle au moment de la demande : 2 derniers bulletins de salaire s’ils travaillent ou la notification de (non) droit de Pôle Emploi ;
  • pièces justificatives des dépenses : loyer/prêt immobilier/charges de copropriété, échéanciers des crédits, plans d’apurement de dettes (supérieur à 3 mois) ;
  • facultatif : une évaluation sociale établie par l’assistante sociale de la structure adhérente ou tout autre travailleur social au choix du bénéficiaire ;
  • attention : les relevés bancaires seuls ne peuvent servir de justificatifs.
Comment demander cette prestation ?
  • en ligne — en cliquant sur le bouton Demander la prestation en haut de page
  • par voie postale — à l'adresse CNAS – TSA 70042 – 27091 Évreux cedex 9
    1. Lire la notice explicative pour demander la prestation Aide précarité énergie — accessible après connexion à votre compte en ligne
    2. Compléter et signer les 1re et 4e pages du formulaire Demande d'Aide précarité énergie — accessible après connexion à votre compte. Le document est aussi disponible auprès de votre correspondant.
    3. Fournir les documents requis.