Repérez la date de 1re échéance qui vous convient le mieux pour demander l'ouverture de votre plan épargne Chèques-Vacances

Demander fin 2019 l'ouverture d'un plan épargne Chèques-Vacances :

Jeudi 28 novembre 2019 Aides pour partir
Sur quelles bases ? À quelle échéance ?

Le passage d'une année civile à une autre a pour conséquence la prise en compte d'un avis d'impôt différent pour le traitement de vos prestations. Dans le cas des plans épargne Chèques-Vacances, les conditions d'attribution peuvent ainsi différer selon la date à laquelle vous demandez l'ouverture de votre plan.

Ainsi, des modifications sur cette prestation devraient entrer en vigueur pour 2020. Le conseil d'administration du CNAS se prononcera mi-décembre à ce sujet ; les mesures adoptées seront publiées dans la foulée sur ce site.

Pour vous accompagner dans la planification de l'ouverture de votre plan épargne Chèques-Vacances — si vous souhaitez la demander dans les prochaines semaines — vous trouverez ci-dessous les modalités d’ouverture des plans en cette fin d'année.

Que vous soumettiez votre demande en ligne ou que vous envoyiez un formulaire papier (à l’adresse CNAS — TSA 70042 27091 — ÉVREUX CEDEX 9 ; la date de réception par le CNAS faisant foi), les mêmes conditions sont applicables :

  • Demande validée en ligne ou dossier complet réceptionné JUSQU’AU 15 DÉCEMBRE 2019 INCLUS :
    • dossier validé sur la base de votre avis d'impôt ou de votre situation déclarative à l'impôt 2018 relatif aux revenus 2017
    • date de la 1re échéance : 5 janvier 2020 au plus tôt
    • aux conditions des formules d’épargne 2019 (actuellement en cours)
       
  • Nota sur les demandes en ligne : pour assurer une mise à jour technique, les demandes en ligne d'ouverture de plans épargne Chèques-Vacances seront interrompues du 16 décembre au 3 janvier 2020 à 11 h (heure de métropole). Vous pourrez réaliser vos demandes dès la réouverture de nos services en ligne (après l'interruption annuelle déjà annoncée).
     
  • Demande validée en ligne (À PARTIR DU 2 JANVIER 2020) ou dossier complet réceptionné (À PARTIR DU 16 DÉCEMBRE 2019) et d'ici au 15 janvier 2020 :
    • dossier validé sur la base de votre avis d'impôt ou de situation déclarative à l'impôt 2019 relatif aux revenus 2018
    • date de 1re échéance : 5 février 2020 au plus tôt
    • aux nouvelles conditions d’épargne pour 2020 (validées mi-décembre par le conseil d'administration)

Merci de votre attention.