Modalités d'adhésion

 
Votre collectivité ou structure souhaite adhérer au CNAS.
Pour demander le dossier et obtenir des renseignements, contactez l'antenne régionale selon votre département aux coordonnées ci-dessous :

1. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l'intégralité de leur personnel :
   • les communes
   • les départements
   • les régions
   • leurs établissements publics (établissements publics de coopération intercommunale EPCI, centres communaux d’action sociale CCAS, caisses des écoles, centres départementaux de gestion CDG, centres de formation, offices publics de l'habitat OPH, offices publics d’aménagement et de construction OPAC, caisses de crédit municipal, services départementaux d'incendie et de secours SDIS, établissements publics fonciers EPF, etc.)
      
2. Les associations et comités gérant sur le plan local, départemental ou régional des œuvres sociales pour le compte de ces collectivités et établissements publics.
    
3. D’autres structures en lien étroit avec une ou plusieurs collectivités territoriales :
   • après examen de leurs statuts et de leur bilan financier
   • à la condition expresse que leurs recettes proviennent à plus de 50 % de fonds publics de collectivités territoriales
   • et que leur organe délibérant soit composé d’une majorité de représentants de collectivités territoriales (élu et/ou agent).

Pensez à consulter votre antenne régionale si vous avez besoin de renseignements complémentaires.
 

 
La cotisation reste identique pour la 4^e année consécutive.
Le conseil d'administration a souhaité réitérer sa solidarité vis-à-vis des structures territoriales confrontées à une conjoncture économique incertaine.

Un montant unique, annuel et forfaitaire par agent actif ou par agent retraité, pour tous les adhérents :

• par actif : 212 €
• par retraité (facultatif) : 137,80 €

 
Titulaires, non-titulaires, contrats de droits privés, contrats à durée déterminée (hors sapeurs-pompiers volontaires), etc. ont pleinement accès aux bénéfices des prestations du CNAS.
 

 
La première année, l'adhésion peut être souscrite, au choix de l'adhérent :

• avec date d'effet au 1^er janvier — elle a un effet rétroactif pour toutes les aides qui auraient pu être perçues par les nouveaux bénéficiaires ;
• avec date d'effet au 1^er septembre — sans effet rétroactif, ouverture des droits du 1/09 au 31/12. La cotisation est dans ce cas ramenée au tiers de son montant annuel (70,67 € par actif, 46 € par retraité).