Les modalités d'adhésion au CNAS

Modalités d'adhésion

Des principes équitables, des modalités souples

Corps

 

Dossier d'adhésion 2022

Votre collectivité ou structure souhaite adhérer au CNAS.
Pour demander le dossier et obtenir des renseignements, contactez l'antenne régionale selon votre département aux coordonnées ci-dessous :

 
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Qui peut adhérer au CNAS ?
  1. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l'intégralité de leur personnel :
    • les communes
    • les départements
    • les régions
    • leurs établissements publics (établissements publics de coopération intercommunale EPCI, centres communaux d’action sociale CCAS, caisses des écoles, centres départementaux de gestion CDG, centres de formation, offices publics de l'habitat OPH, offices publics d’aménagement et de construction OPAC, caisses de crédit municipal, services départementaux d'incendie et de secours SDIS, établissements publics fonciers EPF, etc.)
       
  2. Les associations et comités gérant sur le plan local, départemental ou régional des œuvres sociales pour le compte de ces collectivités et établissements publics.
     
  3. D’autres structures en lien étroit avec une ou plusieurs collectivités territoriales :
    • après examen de leurs statuts et de leur bilan financier
    • à la condition expresse que leurs recettes proviennent à plus de 50 % de fonds publics de collectivités territoriales
    • et que leur organe délibérant soit composé d’une majorité de représentants de collectivités territoriales (élu et/ou agent).

Pensez à consulter votre antenne régionale si vous avez besoin de renseignements complémentaires.
 

Cotisation 2022
 
La cotisation reste identique à 2020 et 2021.
Le conseil d'administration du 3 juin 2021 a souhaité réitérer sa solidarité vis-à-vis des structures territoriales confrontées à une conjoncture économique incertaine.

Un montant unique, annuel et forfaitaire par agent actif ou par agent retraité, pour tous les adhérents :

  • par actif : 212 €
  • par retraité (facultatif) : 137,80 €
Une adhésion pour la majorité des agents et salariés

C'est à l'adhérent employeur que revient le choix d'ouvrir les prestations au plus grand nombre de ses agents et salariés.

Titulaires, non titulaires, contrats de droits privés, contrats à durée déterminée (hors sapeurs-pompiers volontaires), etc. ont ainsi pleinement accès aux bénéfices des prestations du CNAS, dès lors que l'employeur le décide.
 

Des modalités d'adhésion souples

La première année, l'adhésion peut être souscrite, au choix de l'adhérent :

  • avec date d'effet au 1er janvier — elle a un effet rétroactif pour toutes les aides qui auraient pu être perçues par les nouveaux bénéficiaires ;
  • avec date d'effet au 1er septembre de l’année en cours — sans effet rétroactif, elle n'est valable qu'à partir du 1er septembre, pour les 4 derniers mois de l'année. La cotisation est dans ce cas ramenée au tiers de son montant annuel.

Fichiers liés

1 - Notre guide de l'action sociale des agents territoriaux

2 - Notre dépliant de présentation