Modalités d'adhésion au CNAS

Modalités d'adhésion

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Pour tout renseignement ou toute demande d'adhésion, contactez nos services

 

Qui peut adhérer au CNAS ?


1. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l'intégralité de leur personnel :Qui peut adhérer au CNAS ?

  • les communes
  • les départements
  • les régions
  • leurs établissements publics (établissements publics de coopération intercommunale EPCI, centres communaux d’action sociale CCAS, caisses des écoles, centres départementaux de gestion CDG, centres de formation, offices publics de l'habitat OPH, offices publics d’aménagement et de construction OPAC, caisses de crédit municipal, services départementaux d'incendie et de secours SDIS, établissements publics fonciers EPF, etc.)

2. Les associations et comités gérant sur le plan local, départemental ou régional des œuvres sociales pour le compte de ces collectivités et établissements publics.

3. Le conseil d’administration peut accepter l’adhésion d’autres personnes morales, après examen de leurs statuts et de leur bilan financier et à la condition expresse que :

  • les recettes proviennent à plus de 50 % de fonds publics de collectivités territoriales
  • ou la gestion soit assurée par une majorité de représentants de collectivités territoriales (élus et/ou agents)

Parmi elles : les sociétés publiques locales (Spl), les sociétés d'économie mixte (Sem), les comités d'entreprise (CE), les missions locales, etc.

N'hésitez pas à consulter votre antenne régionale si vous avez besoin de renseignements complémentaires.

 

Une adhésion pour la majorité des agents et salariés

C'est à l'adhérent / employeur que revient le choix d'ouvrir les prestations au plus grand nombre de ses agents et salariés. Titulaires, non titulaires, contrats de droits privés, contrats à durée déterminée (hors sapeurs-pompiers volontaires)… ont ainsi pleinement accès aux bénéfices des prestations du CNAS, dès lors que l'employeur le décide.

 

 

Des modalités d'adhésion adaptées


Des modalités d'adhésion adaptéesLa première année, l'adhésion peut être souscrite, au choix de l'adhérent :

  • avec date d'effet au 1er janvier. Elle a un effet rétroactif pour toutes les aides qui auraient pu être perçues par les nouveaux bénéficiaires ;
  • avec date d'effet au 1er septembre de l’année en cours. Sans effet rétroactif, elle n'est valable qu'à partir du 1er septembre, pour les 4 derniers mois de l'année. La cotisation est dans ce cas ramenée au tiers de son montant annuel.

Télécharger le guide de l'adhésion 2019

N'hésitez pas à consulter votre antenne régionale si vous avez besoin de renseignements complémentaires.

 

Cotisation 2019

Un montant unique, annuel et forfaitaire par agent actif ou par agent retraité, pour tous les adhérents.

  • Par actif : 207 € 
  • Par retraité (facultatif) : 134,50 €

 

L’adhésion peut être souscrite, au choix de l’adhérent, avec date d'effet :

  • au 1er janvier

ou

  • au 1er septembre de l’année en cours. La cotisation est dans ce cas ramenée au tiers de son montant annuel


 

 

 


Fichiers liés

1 - Notre guide de l'action sociale des agents territoriaux

2 - Dossier d'adhésion 2019 pour les collectivités territoriales et établissements publics

3 - Dossier d'adhésion 2019 pour les COS, amicales et CE

4 - Dossier d'adhésion partielle 2019 (pour une partie du personnel)