Nous sommes un couple de bénéficiaires, comment procéder ?

Pour demander vos prestations, vous êtes invités à déposer 1 dossier par bénéficiaire — puisque le cumul des prestations pour les couples de bénéficiaires est autorisé.
Chaque dossier doit contenir l’ensemble des justificatifs.

• Pour les prestations proposées pour des évènements de la vie — non soumises à des frais engagés
  • Chaque bénéficiaire peut prétendre à la totalité du montant de la prestation.
  • par ex. : Mariage ou Pacs du bénéficiaire, Naissance, Noël des enfants, Rentrée scolaire, etc.
     
• Pour les prestations proposées en participation à des dépenses — soumises à des frais engagés
  • Le calcul de la portion des frais à la charge de chaque membre du couple est effectué en divisant par 2 le montant total des dépenses.
  • Si les 2 bénéficiaires souhaitent recevoir le montant maximum de la prestation, les justificatifs des dépenses (factures) doivent donc être d’un montant égal ou supérieur au double du montant de la prestation demandée.
    • Exemple 1 – séjour vacances d'un couple sans enfant :
      Une facture de 150 € pour demander la prestation Séjour vacances sans enfant à charge permettra à un couple de bénéficiaires de recevoir 75 € chacun. Le montant maximal de la prestation étant de 80 €, il faudrait qu'ils soumettent une ou des factures totalisant un montant égal ou supérieur à 160 € pour que chacun puisse prétendre au maximum de 80 €.
    • Exemple 2 – séjour vacances d'un couple avec 3 enfants, en 1^re tranche d'imposition :
      Pour une demande de prestation Séjour vacances enfant et jeune pour un montant total des factures de 450 €, le montant versé est :
      • le montant total d'abord divisé par 2 — puisqu'il s'agit d'un couple de bénéficiaires (450/2 = 225 €)
      • puis divisé par le nombre d’enfants : 225/3 enfants = 75 €, qui seront versés par enfant par bénéficiaire.
    Le montant maximal de la prestation étant de 80 €, pour prétendre à 80 € par enfant par bénéficiaire il faudrait soumettre une ou des facture(s) pour un montant total de 480 € minimum (480/2 = 240 € par bénéficiaire, divisés ensuite par le nombre d’enfants : 240/3 = 80 €).
  • Si les factures présentées ne permettent pas d'atteindre le montant nécessaire, vous pouvez attendre pour cumuler plusieurs factures. Le délai de forclusion sera calculé à partir de la date de la dernière facture présentée.