Profitez de la nouvelle prestation Forfait Sport du CNAS !
Forfait Sport

 
Nouveauté 2021 !
 

Demander la prestation

Pour vos activités sportives et celles de vos ayants droit, demandez le Forfait Sport !

Le montant de la prestation s'entend par foyer. Son montant varie en fonction de la composition familiale :

  • bénéficiaires célibataires, en couple ou en famille avec 1 ou 2 enfants à charge
  • bénéficiaires avec 3 enfants ou plus à charge*

Sports collectifs ou individuels, yoga, Pilates, danse, échecs... Tous les sports sont éligibles !

Pour connaître les montants de la prestation, consultez cette page après connexion à votre compte.

 

* Pour bénéficier du montant majoré, votre conjoint et vos 3 enfants ou plus à charge doivent avoir été enregistrés au préalable comme ayants droit sur votre compte, rubrique Votre profil.
Conditions
  • La prestation est octroyée 1 fois par bénéficiaire par année civile — sans condition de ressources.
  • Les factures soumises peuvent être au nom du bénéficiaire ou à celui de ses ayants droit.
  • Le versement est effectué par virement en une fois : si plusieurs factures sont nécessaires pour justifier d'une dépense au moins égale au montant de la prestation, elles doivent être soumises en même temps lors de la demande.
  • Si les frais engagés sont inférieurs au montant de la prestation, le virement sera effectué dans la limite des frais engagés.
Documents requis
  • RIB (avec BIC et IBAN) au nom du bénéficiaire — si vous ne l'avez pas déjà transmis au CNAS ou en cas de changement de compte bancaire
  • Facture(s) de l’année en cours pour l’activité sportive réalisée dans le cadre d’une association, d’une société (p. ex. : salle de sport) ou d’un entrepreneur individuel (p. ex. : coach sportif). Les factures manuscrites ne sont pas acceptées. Si plusieurs factures sont transmises, préciser le cumul des frais engagés.
  • Si une facture est au nom d'un enfant de 18 ans et plus, un justificatif indiquant que l'enfant est à charge (certificat de scolarité pour l'année en cours, handicap).
Comment demander cette prestation ?