Un geste renouvelé
En 2020 et 2021, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, le CNAS avait déjà redistribué près de 40 millions d'euros d'aides exceptionnelles à travers la revalorisation de la prestation Rentrée scolaire.
Lors de sa réunion du 8 juin 2022, le conseil d'administration du CNAS a décidé de renouveler son soutien aux familles comptant des jeunes scolarisés aux niveaux secondaire et supérieur, quelle que soit la tranche d'imposition du foyer. Par les mesures adoptées, le CNAS souhaite :
- accompagner les familles dans l’éducation de leurs enfants à l’approche de la rentrée de septembre ;
- apporter un financement supplémentaire aux étudiants.
Abondement de la prestation Rentrée scolaire 2022
Ces mesures sont exceptionnelles et non reconductibles. Elles s'ajoutent automatiquement aux prestations Rentrée scolaire existantes.
- Prestation Rentrée scolaire 11-18 ans : + 40 € par enfant
Selon le mode de versement souhaité, la somme touchée sera de :
— En choisissant les chèques UpCadhoc, la valeur de la prestation (87 €) sera envoyée à l'adresse postale du bénéficiaire sous forme d'un chéquier composé de 3 coupures de 20 € + 1 coupure de 27 €.
— Si le virement est préféré (78 €), il sera effectué sur le compte bancaire du bénéficiaire. La différence de montant avec le versement en chèques UpCadhoc correspond au paiement des cotisations URSSAF sur cette prestation. - Prestation Rentrée scolaire 19-26 ans : + 50 à 100 € par enfant en fonction de la tranche d’imposition
+ 100 € / enfant pour les familles en tranche 1*
+ 70 € / enfant pour les familles en tranche 2*
+ 50 € / enfant pour les familles en tranche 3*
— En choisissant les chèques UpCadhoc, la valeur de la prestation sera envoyée à l'adresse postale du bénéficiaire sous forme d'un chéquier composé de :
• 1re tranche d'imposition : 260 € soit 3 coupures de 50 € + 2 de 40 € + 1 de 30 €
• 2e tranche d'imposition : 182 € soit 3 coupures de 50 € + 1 coupure de 32 €
• 3e tranche d'imposition : 130 € soit 1 coupure de 40 € + 3 coupures de 30 €.
— Si le virement est préféré, il sera effectué sur le compte bancaire du bénéficiaire. La différence de montant avec le versement en chèques UpCadhoc correspond au paiement des cotisations URSSAF sur cette prestation. Le montant viré sera donc :
• 1re tranche d'imposition : 230 €
• 2e tranche d'imposition : 160 €
• 3e tranche d'imposition : 114 €
Comment et quand demander ces aides
- pour les 11-18 ans, la prestation est ouverte
— pour les - de 11 ans et les + de 16 ans, un certificat de scolarité doit obligatoirement être joint
- pour les 19-26 ans, la prestation ouvrira À PARTIR DU 18 JUILLET
— une copie de l'avis d'impôt ou avis de situation déclarative à l'impôt 2021 relatif aux revenus 2020 et
— un certificat de scolarité doivent obligatoirement être joints
Si l'avis d'impôt n'est pas fourni, le montant correspondant à la 3e tranche sera automatiquement attribué, sans régularisation possible.
* Les tranches d’imposition CNAS sont basées sur le montant de la ligne 14 de l’avis d’impôt ou avis de situation déclarative à l’impôt soit, dans le cas de cette prestation, l’avis 2021 sur les revenus 2020 :
-
tranche 1 : montant inférieur ou égal à 1000 €
-
tranche 2 : montant compris entre 1001 et 1800 €
-
tranche 3 : montant supérieur à 1800 €