Décès d'un enfant à charge, du conjoint ou d'un ascendant

Deux mains qui se serrent en signe de solidarité. Le CNAS à vos côtés y compris dans les moments les plus difficiles
Décès d'un enfant à charge, du conjoint ou d'un ascendant

Participation aux frais d'obsèques

Prestation octroyée en cas de décès d'un ayant droit

  • enfant à charge
  • enfant né sans vie
  • conjoint(e) ou concubin(e)
  • ascendant(e) vivant obligatoirement sous le toit du bénéficiaire et remplissant les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou allocation supplémentaire

La prestation est versée au bénéficiaire, aux héritiers, à la personne qui a assumé les frais d'obsèques ou à l'entreprise de pompes funèbres.

Picto Prestation imposable

 

Cette prestation est assujettie à l’impôt sur le revenu.
Pour en savoir plus, téléchargez la fiche explicative.

 

Pour connaître le montant de la prestation, consultez cette page après connexion à votre compte.