Décès d'un enfant à charge, du conjoint ou d'un ascendant

Décès d'un enfant à charge, du conjoint ou d'un ascendant
Participation aux frais d'obsèques
Prestation octroyée en cas de décès d'un ayant droit
- enfant à charge
- enfant né sans vie
- conjoint(e) ou concubin(e)
- ascendant(e) vivant obligatoirement sous le toit du bénéficiaire et remplissant les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou allocation supplémentaire
La prestation est versée au bénéficiaire, aux héritiers, à la personne qui a assumé les frais d'obsèques ou à l'entreprise de pompes funèbres.
Cette prestation est assujettie à l’impôt sur le revenu.
Pour en savoir plus, téléchargez la fiche explicative.
Pour connaître le montant de la prestation, consultez cette page après connexion à votre compte.