Afin de soutenir les familles les plus touchées par la crise sanitaire, le CNAS met en place 2 compléments exceptionnels aux prestations Rentrée scolaire et apporte son soutien aux adhérents avec le gel de la cotisation 2022

Covid-19 : les aides exceptionnelles 2021

Vendredi 11 juin 2021
Un soutien supplémentaire apporté aux familles de bénéficiaires et aux adhérents

Le conseil d’administration du CNAS, réuni par visioconférence le 3 juin, a adopté une nouvelle série de mesures exceptionnelles et non reconductibles pour aider les familles de bénéficiaires et les collectivités adhérentes à surmonter la crise.

En 2020, le CNAS avait déjà permis de réduire les frais de rentrée scolaire de 318 000 jeunes parmi les familles les plus fragiles, suscitant les remerciements de nombreux adhérents et bénéficiaires.

En 2021, cet engagement est d’une toute autre ampleur : le CNAS applique un abondement des aides Rentrée scolaire à toutes les personnes concernées, toutes tranches d'imposition confondues

Par les mesures exceptionnelles ci-dessous, le CNAS souhaite ainsi :

  • accompagner les familles dans l’éducation de leurs enfants à l’approche de la rentrée de septembre ;
  • soutenir les étudiants particulièrement touchés par la crise sanitaire.


Abondement de la prestation Rentrée scolaire 2021

Ces mesures exceptionnelles et non reconductibles sont destinées aux parents bénéficiaires, quelle que soit leur tranche d'imposition. Elles s'ajoutent aux prestations Rentrée scolaire existantes.

  • Prestation Rentrée scolaire 11-18 ans : + 50 € / enfant pour les familles.
     
  • Prestation Rentrée scolaire étudiants 19-26 ans :

• + 150 € / enfant pour les familles en tranche 1*

• + 100 € / enfant pour les familles en tranche 2*

• + 80 € / enfant pour les familles en tranche 3*

 

Comment et quand ces aides seront accessibles

Cet abondement exceptionnel est automatiquement octroyé avec la prestation Rentrée scolaire 2021. Les demandes sont possibles  :
•    pour les 11-18 ans et les - de 11 ans entrant au collège : à compter du 14 juin
•    pour les 19-26 ans : courant de l'été

Rentrée scolaire 11-18 ans : pour les - de 11 ans et les + de 16 ans, un certificat de scolarité doit obligatoirement être joint à la demande

Rentrée scolaire 19-26 ans : la copie de l'avis d'imposition 2020 (relatif aux revenus 2019) et un certificat de scolarité doivent obligatoirement être joints à la demande.

Si la tranche d'imposition n'est pas fournie, le montant correspondant à la 3e tranche sera automatiquement attribué, sans régularisation possible.

Les tranches d’imposition CNAS sont basées sur le montant de la ligne 14 de l’avis d’impôt ou avis de situation déclarative à l’impôt, soit dans le cas de cette prestation l’avis 2020 sur les revenus 2019 :

  • Tranche 1 : montant inférieur ou égal à 1000 
  • Tranche 2 : montant compris entre 1001 et 1800 
  • Tranche 3 : montant supérieur à 1800 

 

Gel de la cotisation

Par ailleurs, le CNAS se montre de nouveau solidaire des structures territoriales confrontées à une conjoncture économique incertaine : en 2022, la cotisation forfaitaire par agent restera au même niveau que celui de 2020 et 2021.