Mariage ou PACS du bénéficiaire

Félicitations aux heureux mariés et pacsés !
Mariage ou PACS du bénéficiaire

Prestation réservée au bénéficiaire

Vous venez de vous marier ou pacser ? Cette prestation est pour vous !

Pour connaître le montant de la prestation, consultez cette page après connexion à votre compte.
 

Bon à savoirVous pouvez également bénéficier d'un prêt jeune ménage pour vous installer 😉

« Cool ! Merci beaucoup, je ne savais pas que j'avais droit à quelque chose pour le mariage ! »

Sylvie M – commentaire sur Facebook

Conditions
  • L'évènement doit concerner directement le bénéficiaire. Le mariage ou Pacs d'un ayant droit ne permet pas l'octroi de la prestation.
  • Un même couple recevra 1 seule fois la prestation : soit pour son Pacs, soit pour son mariage — même si les 2 contrats sont signés au cours de 2 années distinctes.

Délai de forclusion

  • La demande de prestation doit parvenir au CNAS dans les 6 mois qui suivent la date de l'évènement.
    • Exemple : Romuald s'est marié le 30 juin ; il a jusqu'au 30 décembre pour demander la prestation.

Bon à savoirPour connaître les conditions complètes, consulter le Guide des prestations ou, si vous êtes bénéficiaire d'une structure adhérente d'outre-mer, le Guide des prestations Outre-mer.

Documents requis
  • RIB
  • acte ou bulletin de mariage*
    OU copie du livret de famille
    OU copie du contrat de Pacs
* Pour les unions célébrées à l'étranger, fournir la transcription de l'acte, émanant du service central de l'état civil basé à Nantes dans un délai de 2 mois maximum.
Comment demander cette prestation ?
  • en ligne — en cliquant sur le bouton Demander la prestation en haut de page
    Nota : Si vous avez déjà perçu la prestation pour une union avec une autre personne, merci d'effectuer votre demande par courrier.
     
  • par courrier — en transmettant par voie postale la Demande de prestations VOTRE QUOTIDIEN ou, si vous êtes bénéficiaire d'Outre-mer, la Demande de prestations VOTRE QUOTIDIEN / Outre-mer avec :
    — la 1re page complétée et signée
    — en page 2, l'encadré VOUS ET VOS AYANTS DROIT complété
    — les documents requis