7 photos en vignette présentant différents sports : cyclisme, basket, yoga, football, aquagym, tennis, boxe. Profitez de la nouvelle prestation Forfait Sport du CNAS !
Forfait Sport

Tous les sports sont éligibles !

 

Pour connaître les montants de la prestation, consultez cette page après connexion à votre compte.
 

Pour vos activités sportives et celles de vos ayants droit, demandez le Forfait Sport !

Sports collectifs ou individuels, yoga, Pilates, danse, échecs... Tous les sports sont concernés.

La prestation est accordée dans le cadre de la pratique d'un sport collectif ou individuel, réalisé auprès d'une association, d'une société ou d'un entrepreneur individuel.

Son montant s'entend par foyer et varie en fonction de la composition familiale :

  • bénéficiaires célibataires, en couple ou en famille avec 1 ou 2 enfants à charge
  • bénéficiaires avec 3 enfants ou plus à charge*
 
* Pour bénéficier du montant majoré, votre conjoint et vos 3 enfants ou plus à charge doivent avoir été enregistrés au préalable comme ayants droit sur votre compte, rubrique Votre profil.
 

« Je l'ai effectivement demandé pour l'école de voile pour mon fils. En 3 jours, ma demande et le virement étaient effectués. Merci le CNAS ! »

Céline H. (Calvados) – commentaire sur Facebook

« Achat de ma carte piscine avant-hier avec obtention de la facture… Transmission de ma demande en ligne dans la foulée le jour même… Information ce matin de l’acceptation par le CNAS… Vraiment top 👍 »

Christiane D. (Marne) – commentaire sur Facebook

Conditions
  • La prestation est octroyée 1 fois par bénéficiaire par année civile — sans condition de ressources.
  • Les factures soumises peuvent être au nom du bénéficiaire ou à celui de ses ayants droit.
  • Le versement est effectué par virement en 1 fois : si plusieurs factures sont nécessaires pour justifier d'une dépense au moins égale au montant de la prestation, elles doivent être soumises en même temps lors de la demande.
  • Si les frais engagés sont inférieurs au montant de la prestation, le virement sera effectué dans la limite des frais engagés.

Délai de forclusion

  • La demande de prestation doit parvenir au CNAS dans les 6 mois qui suivent la date de la facture.
    • Exemple : La fille de Vanessa fait du football. Vanessa a obtenu une facture du club datée du 15 octobre ; elle a jusqu'au 15 avril qui suit pour demander la prestation. Si Vanessa n'est plus bénéficiaire du CNAS l'année qui suit, elle a jusqu'au 31 janvier dernier délai pour transmettre sa demande.

Bon à savoirPour connaître les conditions complètes, consulter le Guide des prestations ou, si vous êtes bénéficiaire d'une structure d'Outre-mer, le Guide des prestations Outre-mer.

Documents requis
  • RIB (avec BIC et IBAN) au nom du bénéficiaire — si vous ne l'avez pas déjà transmis au CNAS ou en cas de changement de compte bancaire
     
  • Facture pour l’activité sportive réalisée dans le cadre d’une association, d’une société (p. ex. : salle de sport) ou d’un entrepreneur individuel (p. ex. : coach sportif), faisant obligatoirement apparaître :
    — la dénomination sociale de la structure
    — les prénom et nom de la personne qui pratique l'activité
    — la désignation et la date de l'activité
    — l'adresse de l'entité sportive
    — le montant de la prestation
    — la date de la facture
    Si plusieurs factures sont transmises, préciser le cumul des frais engagés.
     
  • Si une facture est au nom d'un enfant de 18 ans et plus, un justificatif indiquant que l'enfant est à charge (certificat de scolarité pour l'année en cours ou attestation de handicap, par exemple).
Comment demander cette prestation ?