Accueil de loisirs

Profitez de l'aide du CNAS pour financer les journées de votre enfant en accueil de loisirs sans hébergement
Accueil de loisirs

Jusqu'aux 12 ans de l'enfant dans l'année civile (25 ans s'il est en situation de handicap)
 

Une fois par an, vous pouvez demander la prestation pour vos enfants.

Votre enfant fréquente un accueil de loisirs sans hébergement (anciennement nommé « centre aéré » ou « centre de loisirs »), le mercredi et/ou pendant les périodes de vacances scolaires.

Pour connaître les montants de la prestation, consultez cette page après connexion à votre compte.

Notez bien
  • La demande de prestation doit être transmise APRÈS le séjour.
  • Les bénéficiaires séparés, divorcés ou célibataires qui n'ont pas la garde permanente de leur enfant mais assument la charge financière du séjour peuvent aussi recevoir la prestation — sur production de justificatifs à leur nom.
  • À partir du moment où l'enfant est hébergé, la prestation Séjour vacances enfant et jeune ou, le cas échéant, Séjour vacances enfant et jeune Outre-mer est appliquée.

 
Notez bienLe montant de la prestation varie selon votre tranche d'imposition.
Si vous souhaitez soumettre votre avis d'impôt pour bénéficier du montant le plus avantageux pour vous, vérifiez que le document requis est bien renseigné AVANT de valider votre demande :

  • aux étapes 1 ou 3 de votre demande en ligne, vérifiez que votre document est renseigné ;
  • si vous préférez envoyer votre demande par voie postale, vérifiez au préalable les données de votre déclaration fiscale sur votre compte en ligne ;
  • en cas de difficulté technique pour joindre votre avis d'impôt, contactez votre antenne régionale.
  • Si votre avis d'impôt n'est pas transmis, aucune régularisation ou réclamation ne sera possible.
Conditions
Ressources
Montant modulé selon les revenus
Situation Familiale
Jusqu'aux 12 ans de l'enfant (25 ans en cas de handicap)
  • présence minimum obligatoire de 4 jours ouvrables, consécutifs ou non, le mercredi et/ou pendant les vacances scolaires
  • justificatifs obligatoirement au nom du bénéficiaire
  • versement à l'issue de la période d'accueil, dans la limite des frais engagés, déduction faite des aides perçues par ailleurs. Merci de regrouper les justificatifs en 1 seule demande.
  • prestation versée 1 seule fois par année civile, non fractionnable
Sont exclus :
  • les frais de garderie ou accueil périscolaire avant et après l'école
  • les garderies dans les clubs sur les lieux de vacances (babyclubs, etc.)

Délai de forclusion

  • La demande de prestation doit parvenir au CNAS dans les 6 mois qui suivent le dernier jour de présence de l'enfant.
    • Exemple 1 : Le fils de Jean-Baptiste est allé en accueil de loisirs pendant les vacances d'hiver et les vacances de printemps. Son dernier jour de présence était le 29/04. Jean-Baptiste a jusqu'au 29/10 pour transmettre sa demande regroupant les 2 factures.
    • Exemple 2 : Depuis janvier, la fille de Virginie fréquente l'accueil de loisirs le mercredi 1 à 2 fois par mois. Pour cette année civile, son dernier jour de présence est le 16/11. Virginie a jusqu'au 16/05 qui suit pour soumettre sa demande en regroupant les factures de l'année.

Bon à savoirPour connaître les conditions complètes, consulter le Guide des prestations ou, si vous êtes bénéficiaire d'un adhérent d'Outre-mer, le Guide des prestations Outre-mer.

Documents requis
  • RIB
  • copie de tous les volets de l'avis d'impôt
  • attestation de séjour en accueil de loisirs page 4 du formulaire Vos enfants (ci-dessous), dûment complétée, signée et comportant le cachet de l'organisme
    OU
    facture aux nom et adresse du bénéficiaire, sur laquelle figurent obligatoirement :
    • les nom et prénom de l'enfant ayant fréquenté l'accueil de loisirs
    • les dates ou le nombre de jours de présence, le lieu et et le prix du séjour
    • le cachet et la signature du responsable de l’organisme
Comment demander cette prestation ?