Naissance, adoption, reconnaissance
Naissance, adoption, reconnaissance
Au moment de l'adoption ou de la reconnaissance, l'enfant doit avoir moins de 18 ans.
Pour vous aider à accueillir les nouveaux arrivants dans votre foyer :-)
Conditions
- Au moment de l'adoption ou de la reconnaissance, l'enfant doit avoir moins de 18 ans.
- Dans le cas d'une naissance sans vie, vous pouvez aussi demander la prestation décès d'un enfant à charge.
Documents requis
- RIB
- Pour une naissance : acte de naissance
- Pour une adoption : photocopie du jugement d’adoption ou de l’arrêté du président du conseil départemental autorisant cette adoption. L'enfant doit avoir moins de 18 ans.
- Pour une reconnaissance : acte de naissance au nom de l’enfant portant mention de la reconnaissance par le bénéficiaire. L'enfant doit avoir moins de 18 ans.
- Pour une naissance sans vie : acte d’enfant sans vie ou certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie
Comment demander cette prestation ?
- en ligne — en cliquant sur le bouton Demander la prestation en haut de page
- par voie postale — en envoyant :
- 1re page complétée et signée de la Demande de prestations VOS ENFANTS ou, si vous êtes bénéficiaire d'Outre-mer, de la Demande de prestations VOS ENFANTS / Outre-mer — accessibles après connexion à votre compte en ligne
- accompagnée des justificatifs nécessaires