Naissance, adoption, reconnaissance
220 € / enfant
325 € / enfant si naissance, adoption ou reconnaissance multiple
Conditions
- Au moment de l'adoption ou de la reconnaissance, l'enfant doit avoir moins de 18 ans
- Dans le cas d'une naissance sans vie, versement simultané de la prestation « décès d'un enfant »
Documents requis
- RIB
- Pour une naissance : acte de naissance
- Pour une adoption : photocopie du jugement d’adoption ou de l’arrêté du Président du conseil général autorisant cette adoption. L'enfant doit avoir moins de 18 ans.
- Pour une reconnaissance : acte de naissance au nom de l’enfant portant mention de la reconnaissance par le bénéficiaire. L'enfant doit avoir moins de 18 ans.
- Pour une naissance sans vie : acte d’enfant sans vie ou certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie
Comment demander cette prestation ?
en ligne
ou
par voie postale :
- naissance multiple : merci d'utiliser exclusivement le formulaire papier (demande en ligne indisponible)
- 1re page complétée et signée de la Demande de prestations VOS ENFANTS - Connectez-vous à Votre Compte pour y accéder. ou, si vous êtes bénéficiaire d'Outre-mer, de la Demande de prestations VOS ENFANTS / Outre-mer - Connectez-vous à Votre Compte pour y accéder - accompagnée des justificatifs nécessaires