Naissance, adoption, reconnaissance

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Naissance, adoption, reconnaissance

 
Au moment de l'adoption ou de la reconnaissance, l'enfant doit avoir moins de 18 ans.

Demander la prestation

Pour vous aider à accueillir les nouveaux arrivants dans votre foyer :-)

Conditions
  • Au moment de l'adoption ou de la reconnaissance, l'enfant doit avoir moins de 18 ans.
  • Dans le cas d'une naissance sans vie, vous pouvez aussi demander la prestation décès d'un enfant à charge.
Documents requis
  • RIB
  • Pour une naissance : acte de naissance
  • Pour une adoption : photocopie du jugement d’adoption ou de l’arrêté du président du conseil départemental autorisant cette adoption. L'enfant doit avoir moins de 18 ans.
  • Pour une reconnaissance : acte de naissance au nom de l’enfant portant mention de la reconnaissance par le bénéficiaire. L'enfant doit avoir moins de 18 ans.
  • Pour une naissance sans vie : acte d’enfant sans vie ou certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie
Comment demander cette prestation ?