Naissance, adoption, reconnaissance
Naissance, adoption, reconnaissance
Au moment de l'adoption ou de la reconnaissance, l'enfant doit avoir moins de 18 ans.
Pour vous aider à accueillir les nouveaux arrivants dans votre foyer :-)
Pour connaître les montants de la prestation, consultez cette page après connexion à votre compte.
« Bonjour, je tenais à remercier l'équipe du CNAS pour le virement que nous avons reçu pour la naissance de notre fille. Cela va nous permettre de lui acheter des affaires bébé, merci à vous. »
Élisa G. (Vosges) – commentaire sur Facebook
Conditions
- Au moment de l'adoption ou de la reconnaissance, l'enfant doit avoir moins de 18 ans.
- Dans le cas d'une naissance sans vie, vous pouvez aussi demander la prestation décès d'un enfant à charge.
Délai de forclusion
- La demande de prestation doit parvenir au CNAS dans les 6 mois qui suivent la naissance, l'adoption ou la reconnaissance de l'enfant.
- Exemple 1 : Ariadna a accouché le 14 mai. Elle a jusqu'au 14 novembre pour demander la prestation.
- Exemple 2 : Benjamin a officiellement adopté la fille de son épouse le 10 octobre ; elle est âgée de 17 ans. Il a jusqu'au 10 avril qui suit pour demander la prestation.
Pour connaître les conditions complètes, consulter le Guide des prestations ou, si vous êtes bénéficiaire d'un adhérent d'Outre-mer, le Guide des prestations Outre-mer.
Documents requis
- RIB
- Pour une naissance : photocopie de l'acte de naissance avec filiation
- Pour une adoption, photocopie au choix :
- du jugement d’adoption
- ou de l’arrêté du président du conseil départemental autorisant cette adoption
- ou de la convention de placement de l’enfant confié en vue d’adoption.
- Pour une reconnaissance : acte de naissance au nom de l’enfant portant mention de la reconnaissance par le bénéficiaire.
- Pour une naissance sans vie : acte d’enfant sans vie ou certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie
Comment demander cette prestation ?
- en ligne — en cliquant sur le bouton Demander la prestation en haut de page
- par courrier — en transmettant par voie postale la Demande de prestations VOS ENFANTS ou, si vous êtes bénéficiaire d'Outre-mer, la Demande de prestations VOS ENFANTS / Outre-mer — accessibles après connexion à votre compte en ligne, avec :
— la 1re page complétée et signée
— page 2, l'encadré LES PREMIÈRES ANNÉES complété
— l'ensemble des documents requis