Prêt Santé - Matériel Handicap

Pensez aux prêts du CNAS pour vous aider dans les situations de handicap
Prêt Santé - Matériel Handicap

Prêt à la consommation(1)

TAEG fixe : 0 % (hors assurance DIT(2) facultative)

Aucun frais de dossier

Pour connaître le montant et la durée possibles de ce prêt, consultez cette page après connexion à votre compte.
 

Pour financer, exclusivement pour le bénéficiaire, son conjoint, ses enfants dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 50 % vivant obligatoirement dans le foyer des dépenses liées au handicap :

  • acquisition de matériel spécialisé (fauteuil roulant, appareillage, etc.),
  • achat ou aménagement d’un véhicule adapté,
  • ou réalisation de travaux d’adaptation.
Vignette

Accéder au simulateur de prêt après connexion à votre compte en ligne 
Pour accéder au simulateur de prêt, cliquer sur le bouton Accéder à cette offre en haut de page
 
 
 

Consulter l'exemple

Exemple pour un prêt Matériel Handicap(1) de 3000 € empruntés sur 30 mois

Taux débiteur annuel fixe de 0 %, soit un TAEG fixe de 0 %
Mensualités : 100 € (hors assurance DIT(2) facultative)
Montant total dû : 3000 € (hors assurance DIT(2) facultative et 0 € de frais de dossier)
 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Conditions

 
Prêt(1) accordé uniquement au bénéficiaire et ses ayants droit dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 50 % vivant obligatoirement dans le foyer — remboursable sur une durée variable de 12 à 54 mois maximum.

TAEG fixe de 0 % (hors assurance DIT(2) facultative)

  • pour un montant de 200 à 4000 € maximum
  • Taux débiteur fixe bonifié : 0 %
  • Bonification CNAS : 1,50 à 1,96 % selon la durée du prêt
  • Aucun frais de dossier
  • Différé d'amortissement(3) total de 1 à 3 mois possible
     

En cas d’adhésion à l’assurance groupe DIT(2), cotisation de 0,90 € par mois, à ajouter à l’échéance de crédit. Montant total dû au titre de l’assurance DIT(2) facultative : 27 €, soit un TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) de 0,70 %, non inclus dans le TAEG du prêt. Conditions en vigueur au 01/01/2022 susceptibles de variation.
 

(1) Prêt amortissable non affecté soumis aux dispositions des articles L. 312-1 et suivants du Code de la Consommation, consenti par et sous réserve d’acceptation de votre dossier par la Banque Française Mutualiste (BFM) – Société anonyme coopérative de banque au capital de 179 505 691,25 €, 326 127 784 RCS Paris. Siège social : 56-60 rue de la Glacière – 75013 Paris inscrit à l’ORIAS n°08 04 1372 – www.orias.fr – établissement prêteur, après décision d’éligibilité du CNAS. Le prêt ne peut être conclu qu’après acceptation par l’emprunteur de l’offre de contrat de crédit proposée par le prêteur. Délai légal de rétractation de 14 jours. Voir conditions auprès de la BFM.
(2) Contrat d’assurance Groupe DIT – Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie et Incapacité Totale de Travail souscrit par la BFM en sa qualité d’intermédiaire en assurances (ORIAS n°08 04 1372) auprès de CNP Assurances et MFPrévoyance, sociétés anonymes régies par le Code des Assurances. La souscription d’un contrat d’assurance est facultative mais vivement conseillée. La souscription d’un contrat d’assurance est facultative mais vivement conseillée. Âge limite d’adhésion : 72e anniversaire. La garantie Décès cesse au 76e anniversaire de l'assuré. La garantie PTIA cesse au 65e anniversaire de l’assuré. La garantie ITT cesse au 65e anniversaire de l’assuré et à la mise à la retraite ou préretraite de l’assuré.  
(3) Dans la limite d’une durée de prêt n’excédant pas 54 mois et dans les conditions fixées au contrat de crédit. Pendant le différé d’amortissement, seuls les intérêts et, s’il y a lieu la cotisation d’assurance, sont prélevés.
 
Vous pouvez vous opposer, sans frais et sans motif, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale en écrivant dès à présent à : BFM – Service Connaissance Clients – 56 rue de la Glacière – CS 11408 - 75705 Paris cedex 13.
Comment demander cette offre ?

Votre demande de prêt doit être effectuée de bout en bout en suivant le même canal, du début de la saisie du dossier à la transmission de tous les justificatifs requis : soit entièrement en ligne sur la plateforme de la BFM, soit entièrement par courrier postal. Dans le cas contraire le dossier vous sera retourné et vous serez invité(e) à le renvoyer via un canal unique.

EN LIGNE
  1. Avant toute demande de souscription, vérifiez sur votre compte CNAS, rubrique Vos informations personnelles, que votre nom et éventuellement votre nom de jeune fille sont bien à jour.
     
  2. Tous les justificatifs requis doivent être transmis au cours de votre souscription en ligne. Veillez à numériser toutes vos pièces pour pouvoir les transmettre. Si vous ne pouvez pas les joindre sous format électronique, envoyez votre dossier complet par voie postale en utilisant le formulaire papier (rubrique ci-dessous).
     
  3. Demandez votre prêt en ligne en cliquant sur le bouton Accéder à cette offre en haut de page
     
  4. Si vous avez besoin de contacter la Banque Française Mutualiste — numéro dédié exclusivement aux questions des bénéficiaires CNAS sur des difficultés rencontrées au cours du parcours initial de souscription en ligne — vous pouvez appeler, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 20 h :
    Contactez l'équipe commerciale de la BFM au 0 987 980 980 (appel non surtaxé)

     
PAR COURRIER POSTAL
  1. Téléchargez le formulaire Demande de prêt BFM — accessible après connexion à votre compte en ligne.
  2. Téléchargez une attestation de vos droits au CNAS — la BFM vous demande d'en joindre une à votre dossier.
  3. Vous pouvez envoyer votre dossier sous pli simple à l'adresse indiquée sur le formulaire.
  4. Pour toute question, contactez la Banque Française Mutualiste du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h — numéro dédié aux bénéficiaires CNAS :
    Vignette

     
Pour toute information sur un prêt ou une demande en cours

Pour reprendre, compléter votre dossier ou suivre l'avancement de votre demande en cours, 2 solutions :

  • vous connecter à la plateforme « Espace personnel Banque Française Mutualiste » — accessible en cliquant sur le bouton Accéder à cette offre en haut de page
  • appeler du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h — numéro dédié aux bénéficiaires CNAS :
    Vignette