Décès du bénéficiaire

Participation aux frais d'obsèques

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Prestation versée en cas de décès du bénéficiaire, aux proches, à l'entreprise de pompes funèbres ou au notaire.

Pour connaître le montant de la prestation, consultez cette page après connexion à votre compte.

Conditions

Les enfants restent bénéficiaires des prestations pendant l’année au cours de laquelle le décès est survenu.

Documents requis

Acte de décès
Facture ou devis de l’entreprise des pompes-funèbres (si paiement à ce fournisseur ou à la personne qui a assumé les frais d'obsèques)
Acte notarié
OU certificat d’hérédité précisant le nom de la personne porte-fort
OU copie du livret de famille certifiée conforme par la mairie (pour le versement aux héritiers)

Comment demander cette prestation ?

Demande à faire par voie postale :