Décès d'un enfant à charge, du conjoint ou d'un ascendant

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Décès d'un enfant à charge, du conjoint ou d'un ascendant

 

Participation aux frais d'obsèques

Prestation versée en cas de décès d'un enfant à charge, de votre conjoint ou d'un ascendant.

Versement au bénéficiaire, aux héritiers, à la personne qui a assumé les frais d'obsèques ou à l'entreprise de pompes funèbres.

Cas de l'ascendant : ce dernier devait obligatoirement vivre sous votre toit et remplir les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Conditions
Documents requis

 

  • RIB
  • Acte de décès
  • Pour le décès d'un ascendant :
    • Attestation sur l’honneur précisant que l’ascendant vivait sous votre toit
    • Justificatif de l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Comment demander cette prestation ?

 

Demande à faire par voie postale :