Soutien à l'éveil culturel
Pratique annuelle dans une école municipale, départementale, nationale ou associative loi 1901 d'une des activités extra-scolaires suivantes :
- musique, danse, chorale,
- théâtre, école du cirque,
- arts plastiques (sculpture, dessin, peinture)
Versement pour chaque enfant de 5 à 14 ans dans l'année civile au moment du début des cours et dans la limite des frais engagés.
| 0 et 1000 € | 30 € par enfant |
| 1001 et 1800 € | 30 € par enfant |
| 1801 € et au-delà | — |
Conditions
Ressources
Bénéficiaires en tranche 1 et 2
Situation Familiale
Avec enfant(s)
- Versement pour chaque enfant de 5 à 14 ans dans l'année civile
- Si l'école est associative, elle doit obligatoirement bénéficier d'une subvention publique. Les activités sportives et les pratiques dans les écoles privées sont exclues
- Cours impérativement dispensés par des professeurs
- Versement dans la limite des frais engagés
Documents requis
- RIB
- Copie de tous les volets de l'avis d'impôt
- Attestation pour la pratique de l'activité (page 3 du formulaire ci-dessous)
- OU facture obligatoirement à votre nom faisant apparaître :
- le type d'activité annuelle pratiquée
- le nom de l'enfant
- la date de début des cours
- le coût
- la nature de la subvention publique perçue s'il s'agit d'une association
Comment demander cette prestation ?
Demande à faire par voie postale :
- 1re page complétée et signée de la Demande de prestations VOS ENFANTS
- ou, si vous êtes bénéficiaire d'Outre-mer, de la Demande de prestations VOS ENFANTS / Outre-mer
- accompagnée des justificatifs nécessaires