Soutien à l'éveil culturel

La prestation Soutien à l'éveil culturel s'adresse aux enfants des bénéficiaires CNAS.
Soutien à l'éveil culturel

 

De 5 à 14 ans dans l'année civile

 

Demander la prestation

Pratique annuelle dans une école municipale, départementale, nationale ou associative loi 1901 d'une des activités extra-scolaires suivantes :

  • musique, danse, chorale,
  • théâtre, école du cirque,
  • arts plastiques (sculpture, dessin, peinture)

Versement pour chaque enfant de 5 à 14 ans dans l'année civile au moment du début des cours et dans la limite des frais engagés.

 

Impôt (ligne 14) compris entre
0 et 1000 € 30 € par enfant
1001 et 1800 € 30 € par enfant
1801 € et au-delà  —

 

Conditions
Ressources
Bénéficiaires en tranche 1 et 2
Situation Familiale
Avec enfant(s)

 

  • Versement pour chaque enfant de 5 à 14 ans dans l'année civile
  • Si l'école est associative, elle doit obligatoirement bénéficier d'une subvention publique. Les activités sportives et les pratiques dans les écoles privées sont exclues
  • Cours impérativement dispensés par des professeurs
  • Versement dans la limite des frais engagés

 

 

Documents requis

 

  • RIB
  • Copie de tous les volets de l'avis d'impôt
  • Attestation pour la pratique de l'activité (page 3 du formulaire ci-dessous)
  • OU facture obligatoirement à votre nom faisant apparaître :
    • le type d'activité annuelle pratiquée
    • le nom de l'enfant
    • la date de début des cours
    • le coût
    • la nature de la subvention publique perçue s'il s'agit d'une association
Comment demander cette prestation ?

Demande à faire par voie postale :