Soutien à l'éveil culturel
À partir de 5 ans et jusqu'aux 14 ans de l'enfant dans l'année civile
Prestation soumise à condition de ressources
Pour bénéficier de cette prestation, le montant de la ligne 14 de l'avis d'impôt 2020 (relatif aux revenus 2019) du foyer doit être inférieur ou égal à 1 800 €.
Pour vous aider à financer les cours de vos enfants, à la suite de leur inscription
Votre enfant pratique l'une des activités extra-scolaires annuelles suivantes : musique, école du cirque, danse, théâtre, arts plastiques (sculpture, dessin, peinture), chorale, film d'animation dans une école municipale, intercommunale, départementale, nationale ou associative loi 1901 — si l'école est associative, elle doit obligatoirement bénéficier d'une subvention publique.
Pour connaître le montant de la prestation, consultez cette page après connexion à votre compte.
Notez bien
- Vérifiez que l'avis d'impôt requis est bien renseigné sous Votre déclaration fiscale sur votre compte en ligne. En cas de difficulté technique pour joindre un avis d'impôt, contactez votre antenne régionale.
- Le montant de la ligne 14 de l'avis d'impôt du foyer est inférieur ou égal à 1 800 €.
- La pratique de l'activité doit être annuelle et les cours dispensés par des professeurs.
- Si l'école est associative, elle doit obligatoirement bénéficier d'une subvention publique.
- 1 seul versement par année civile, non fractionnable et dans la limite des frais engagés. Merci de regrouper les factures en 1 seule demande.
Sont exclues :
- les pratiques dans les écoles privées
- les activités sportives
- les activités périscolaires
- RIB
- copie de tous les volets de l'avis d'impôt
- attestation pour la pratique de l'activité complétée page 3 du formulaire Vos enfants (ci-dessous), signée et comportant le cachet de l'organisme
OU
facture de la structure aux nom et adresse du bénéficiaire, sur laquelle figurent obligatoirement :- le nom de l'enfant
- le type d'activité annuelle pratiquée par l'enfant
- la date du début des cours
- le coût
- la nature de la subvention publique perçue (s'il s'agit d'une association)
- le cachet et la signature du représentant de la structure
- en ligne — en cliquant sur le bouton Demander la prestation en haut de page
- par courrier — en transmettant par voie postale la Demande de prestations VOS ENFANTS ou, si vous êtes bénéficiaire d'Outre-mer, de la Demande de prestations VOS ENFANTS / Outre-mer avec :
— la 1re page complétée et signée
— page 3, l'encadré SOUTIEN À L'ÉVEIL CULTUREL complété
— l'ensemble des documents requis