Soutien à l'éveil culturel

La prestation Soutien à l'éveil culturel s'adresse aux enfants des bénéficiaires CNAS.
Soutien à l'éveil culturel

À partir de 5 ans et jusqu'aux 14 ans de l'enfant dans l'année civile

Prestation soumise à condition de ressources
 

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Pour bénéficier de cette prestation, le montant de la ligne 14 de l'avis d'impôt 2020 (relatif aux revenus 2019) du foyer doit être inférieur ou égal à 1 800 €.
 

Pour vous aider à financer les cours de vos enfants, à la suite de leur inscription

Votre enfant pratique l'une des activités extra-scolaires annuelles suivantes : musique, école du cirque, danse, théâtre, arts plastiques (sculpture, dessin, peinture), chorale, film d'animation dans une école municipale, intercommunale, départementale, nationale ou associative loi 1901 — si l'école est associative, elle doit obligatoirement bénéficier d'une subvention publique.

Pour connaître le montant de la prestation, consultez cette page après connexion à votre compte.

Notez bien
Conditions
Ressources
Ligne 14 de l'avis d'impôt < ou = 1800
Situation Familiale
Pour enfant de 5 à 14 ans
  • Le montant de la ligne 14 de l'avis d'impôt du foyer est inférieur ou égal à 1 800 €.
  • La pratique de l'activité doit être annuelle et les cours dispensés par des professeurs.
  • Si l'école est associative, elle doit obligatoirement bénéficier d'une subvention publique.
  • 1 seul versement par année civile, non fractionnable et dans la limite des frais engagés. Merci de regrouper les factures en 1 seule demande.
Sont exclues :
  • les pratiques dans les écoles privées
  • les activités sportives
  • les activités périscolaires
Documents requis
  • RIB
  • copie de tous les volets de l'avis d'impôt
  • attestation pour la pratique de l'activité complétée page 3 du formulaire Vos enfants (ci-dessous), signée et comportant le cachet de l'organisme
    OU
    facture de la structure aux nom et adresse du bénéficiaire, sur laquelle figurent obligatoirement :
    • le nom de l'enfant
    • le type d'activité annuelle pratiquée par l'enfant
    • la date du début des cours
    • le coût
    • la nature de la subvention publique perçue (s'il s'agit d'une association)
    • le cachet et la signature du représentant de la structure
Comment demander cette prestation ?
  • en ligne — en cliquant sur le bouton Demander la prestation en haut de page
  • par courrier — en transmettant par voie postale la Demande de prestations VOS ENFANTS ou, si vous êtes bénéficiaire d'Outre-mer, de la Demande de prestations VOS ENFANTS / Outre-mer avec :
    — la 1re page complétée et signée
    — page 3, l'encadré SOUTIEN À L'ÉVEIL CULTUREL complété
    — l'ensemble des documents requis