Photo d'un avis d'impôt l Pensez à transmettre votre avis d'impôt 2022 pour les demandes de prestations 2023 soumises à condition de ressources | Francois Doisnel/stock.adobe.com

Prestations 2023 soumises à condition de ressources

Mardi 3 janvier 2023
Pensez à transmettre votre avis d'impôt 2022 !

Dans un souci d'équité sociale, le montant de certaines prestations dépend de votre tranche d'imposition.

Pour recevoir la somme qui correspond à votre situation personnelle, la transmission de l'avis d'impôt ou de situation déclarative à l'impôt est obligatoire.

Pour les demandes de prestations 2023 soumises à condition de ressources ou dont le montant varie en fonction de votre tranche d'imposition, pensez dès à présent à renseigner sur votre compte en ligne votre avis d'impôt ou avis de situation déclarative à l'impôt 2022 (sur les revenus 2021).

En cas d'oubli ou de non-transmission, vous percevrez le montant minimum — celui de la tranche d'imposition la plus élevée — sans régularisation possible.

Pour en savoir plus, consultez la page Conseils et outils (points 9 à 9.3).