Chèques-Vacances et logo ANCV sur un fond de plage de sable

Demander fin 2022 l'ouverture d'un plan épargne Chèques-Vacances :

Mercredi 2 novembre 2022 Aides pour partir
Sur quelles bases ? À quelle échéance ?

Le passage d'une année civile à une autre a pour conséquence la prise en compte d'un avis d'impôt différent pour le traitement de vos prestations. Dans le cas des plans épargne Chèques-Vacances, les conditions d'attribution peuvent ainsi différer selon la date à laquelle vous demandez l'ouverture de votre plan.

Pour vous accompagner dans la planification de l'ouverture de votre plan épargne Chèques-Vacances — si vous souhaitez la demander dans les prochaines semaines — vous trouverez ci-dessous les modalités d’ouverture des plans en cette fin d'année.

Que vous soumettiez votre demande en ligne ou que vous envoyiez un formulaire papier (à l’adresse CNAS — TSA 70042 — 27091 ÉVREUX CEDEX 9 ; la date de réception par le CNAS faisant foi), les mêmes conditions sont applicables :

  1. Demande validée en ligne ou dossier complet réceptionné JUSQU’AU 14 DÉCEMBRE 2022 INCLUS :
    • dossier validé sur la base de votre avis d'impôt ou de votre situation déclarative à l'impôt 2021 relatif aux revenus 2020
    • date de la 1re échéance : 5 janvier 2023 au plus tôt
    Bon à savoirPour assurer une mise à jour technique, les demandes en ligne d'ouverture de plans épargne Chèques-Vacances seront interrompues du 15 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclus. Consultez également l'actualité du 26 octobre sur l'interruption temporaire des services en fin d'année.
     
  2. Demande validée en ligne (À PARTIR DU 3 JANVIER 2023) ou dossier complet réceptionné (À PARTIR DU 15 DÉCEMBRE 2022) et d'ici au 15 janvier 2023 :
    • dossier validé sur la base de votre avis d'impôt ou de situation déclarative à l'impôt 2022 relatif aux revenus 2021
    • date de 1re échéance : 5 février 2023 au plus tôt

Bon à savoirUtilisez le calendrier interactif pour identifier les dates-clés de votre épargne en fonction de la date d'ouverture de votre plan et savoir quand vous allez recevoir vos Chèques-Vacances (document accessible après connexion à votre compte en ligne). Ouvrez-le avec Acrobat, en dehors de votre navigateur Internet, pour accéder aux fonctionnalités de repérage.

Merci de votre attention.