Le passage d'une année civile à une autre a pour conséquence la prise en compte d'un avis d'impôt différent pour le traitement de vos prestations. Dans le cas des plans épargne Chèques-Vacances, les conditions d'attribution peuvent ainsi différer selon la date à laquelle vous demandez l'ouverture de votre plan.
Pour vous accompagner dans la planification de l'ouverture de votre plan épargne Chèques-Vacances — si vous souhaitez la demander dans les prochaines semaines — vous trouverez ci-dessous les modalités d’ouverture des plans en cette fin d'année.
Que vous soumettiez votre demande en ligne ou que vous envoyiez un formulaire papier (à l’adresse CNAS — TSA 70042 — 27091 ÉVREUX CEDEX 9 ; la date de réception par le CNAS faisant foi), les mêmes conditions sont applicables :
- Demande validée en ligne ou dossier complet réceptionné JUSQU’AU 14 DÉCEMBRE 2022 INCLUS :
- dossier validé sur la base de votre avis d'impôt ou de votre situation déclarative à l'impôt 2021 relatif aux revenus 2020
- date de la 1re échéance : 5 janvier 2023 au plus tôt
Pour assurer une mise à jour technique, les demandes en ligne d'ouverture de plans épargne Chèques-Vacances seront interrompues du 15 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclus. Consultez également l'actualité du 26 octobre sur l'interruption temporaire des services en fin d'année.
- Demande validée en ligne (À PARTIR DU 3 JANVIER 2023) ou dossier complet réceptionné (À PARTIR DU 15 DÉCEMBRE 2022) et d'ici au 15 janvier 2023 :
- dossier validé sur la base de votre avis d'impôt ou de situation déclarative à l'impôt 2022 relatif aux revenus 2021
- date de 1re échéance : 5 février 2023 au plus tôt
Utilisez le calendrier interactif pour identifier les dates-clés de votre épargne en fonction de la date d'ouverture de votre plan et savoir quand vous allez recevoir vos Chèques-Vacances (document accessible après connexion à votre compte en ligne). Ouvrez-le sur ordinateur avec Acrobat, en dehors de votre navigateur Internet, pour accéder aux fonctionnalités de repérage. Sur smartphone elles sont souvent désactivées.
Merci de votre attention.