Votre avis d'impôt 2020 est utilisé jusqu'à fin 2021 par le CNAS.

Avis d'impôt : c'est toujours l'avis 2020 sur les revenus 2019 qui est pris en compte !

Mardi 24 août 2021
Pour les prestations 2021 soumises à condition de ressources, l'avis d'impôt 2020 reste en vigueur jusqu'à fin 2021.

Vous venez de recevoir votre avis d'impôt 2021 sur les revenus 2020 ?
Ne vous précipitez pas pour le transmettre à nos services car il sera pris en compte pour l'attribution des prestations uniquement à compter du 1er janvier 2022.
 

Pour toute nouvelle demande de prestation soumise à condition de ressources* ou si vous recevez un message de votre antenne régionale indiquant que votre avis d'impôt manque à votre dossier, transmettez :

  • votre avis 2020 sur vos revenus 2019 — document utilisé par nos services toute l'année 2021 pour :
    — attribuer les prestations dont la date d'évènement se situe en 2021 ;
    — étudier les demandes de prêt et d'ouverture de plan épargne Chèques-Vacances réceptionnées en 2021.

Pour tout complément d'information à ce sujet, consultez la rubrique Conseils et outils.
Merci de votre attention.
 

* Le versement de certaines prestations peut varier selon le niveau de vos ressources. Si vous souhaitez soumettre votre avis d'impôt pour bénéficier d'un montant plus avantageux, vérifiez que le document requis est bien renseigné AVANT de valider votre demande ; aucune régularisation ne sera ensuite possible :

  • aux étapes 1 ou 3 de votre demande en ligne, vérifiez que votre document est renseigné ;
  • si vous préférez envoyer votre demande par voie postale, vérifiez au préalable les données de votre déclaration fiscale sur votre compte en ligne ;
  • en cas de difficulté technique pour joindre votre avis d'impôt, contactez votre antenne régionale.