Votre avis d'impôt 2019 est utilisé jusqu'à fin 2020 par le CNAS.

Avis d'impôt : c'est toujours l'avis 2019 sur les revenus 2018 qui est pris en compte !

Jeudi 27 août 2020
Pour les prestations 2020 soumises à condition de ressources, l'avis d'impôt 2019 reste en vigueur jusqu'à fin 2020.

Vous venez de recevoir votre avis d'impôt 2020 sur les revenus 2019 : ne vous précipitez pas pour le transmettre à nos services car il ne sera pris en compte pour l'attribution des prestations qu'à compter du 1er janvier 2021.

Pour toute nouvelle demande de prestation soumise à condition de ressources* ou si vous recevez un message de votre antenne régionale indiquant que votre avis d'impôt manque à votre dossier, transmettez :

  • votre avis 2019 sur vos revenus 2018 — document utilisé par nos services toute l'année 2020 pour :
    — attribuer les prestations dont la date d'évènement se situe en 2020 ;
    — étudier les demandes de prêt et d'ouverture de plan épargne Chèques-Vacances réceptionnées en 2020 ;
     
  • votre avis 2018 sur vos revenus 2017 — uniquement pour une prestation dont la date d'évènement se situerait en 2019 et que :
    — cette date remonte à moins d'1 an
    — vous étiez alors déjà bénéficiaire du CNAS.

Pour tout complément d'information à ce sujet, consultez la rubrique Conseils et outils.
Merci de votre attention.
 

* Le versement de certaines prestations peut varier selon le niveau de vos ressources Si vous souhaitez soumettre votre avis d'impôt pour bénéficier d'un montant plus avantageux, vérifiez que le document requis est bien renseigné AVANT de valider votre demande ; aucune régularisation ne sera ensuite possible :

  • à l'étape 1 de votre demande en ligne, vérifiez bien que votre document est renseigné
  • en cas de difficulté technique pour joindre votre avis d'impôt, contactez votre antenne régionale.