Une femme devant un ordinateur. Pensez à respecter le délai de forclusion pour transmettre vos demandes de prestations - insta_photos/stock.adobe.com

Prestations : sous quel délai les demander ?

Vendredi 10 juin 2022
Pensez à faire vos demandes dans les temps !

Respectez le délai maximum pour faire vos demandes de prestations !

Pour obtenir une prestation il y a toujours une date limite à ne pas dépasser. C'est une règle que vous connaissez. Dans le détail cependant, savez-vous quelle est cette limite ?

Selon les prestations, la date butoir peut être différente — et, pour toute demande par voie postale, la date de réception du dossier complet (sans aucune pièce manquante) par le CNAS fait foi.
 

  1. Sous 6 mois maximum
    Pour les prestations ponctuelles, liées à un moment de votre vie (naissance, mariage/pacs, déménagement, séjour vacances, etc.), vous avez 6 mois à compter de la date de l'évènement pour que votre demande soit réceptionnée par votre antenne régionale, en ligne ou par courrier. On appelle cette période « délai de forclusion ».
     
    EXEMPLES :
    — L'enfant de Xavier est né le 20/12/2021. Il peut effectuer sa demande d'aide Naissance jusqu'au 20/06/2022.
    — Zoé a déménagé le 25/01. Elle a jusqu'au 25/07 pour transmettre sa demande de prestation Déménagement.
    — Tristan a réussi son code de la route le 22/03 : il aura jusqu'au 22/09 pour réaliser sa demande de Permis de conduire bénéficiaire.
    — Geneviève est partie en retraite le 31/03. Sa prestation Départ en retraite peut être demandée jusqu'au 30/09.
    — L'arrêté de mutation de Meriem est daté du 11 avril, elle pourra demander la prestation Déménagement jusqu'au 11 octobre.
    — Quentin passe des vacances en famille du 9 au 23 juillet 2022, il pourra demander la prestation Séjour vacances enfant et jeune jusqu'au 23 janvier 2023.
    • Consultez l'ensemble des prestations concernées sous le point 8.1 de la page Conseils et outils.
    • À noter : les bénéficiaires en fin de droits au 31 décembre ont jusqu'au 31 janvier suivant pour effectuer toutes leurs demandes.
       
  2. Dans l'année civile
    1. Les prestations dites « forfaitaires » doivent être demandées dans l'année civile.
      • Consultez les prestations concernées sous le point 8.2 de la page Conseils et outils.
         
    2. Les prestations annuelles sont des commandes subventionnées de titres de paiement ou de billetterie, soumises à un quota annuel. Vos droits courent ainsi également du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Si vous n'avez pas déjà utilisé votre quota de l'année en cours, n'attendez pas le dernier moment pour passer vos commandes !

 
Pour être orienté(e) avec précision dans toutes vos demandes, pensez à consulter le Guide des prestations ou, si vous êtes bénéficiaire d'une structure d'outre-mer, le Guide des prestations Outre-mer en ligne (accessible après connexion à votre compte sous Ressources utiles / Guide des prestations) : la mention relative au délai de forclusion (date d'évènement) est indiquée sur la page descriptive de chaque prestation.