Catégorie : Prestations et prêts

• Téléchargez et imprimez le formulaire dont vous avez besoin, remplissez-le, faites-le signer par votre correspondant et n’oubliez pas d’y joindre les pièces justificatives. Votre correspondant l’enverra à votre antenne régionale.
• Ou contactez le correspondant de votre collectivité.

• Consultez les liens de l'encadré vert sur cette page
• Demandez au correspondant CNAS de votre collectivité.

• Pour tout renseignement sur les prestations auxquelles vous avez droit, contactez le correspondant CNAS de votre collectivité.

• Consultez en ligne les Conseils pour compléter l’imprimé ;
• Ou adressez-vous à votre correspondant.

C’est le laps de temps dont vous disposez pour faire votre demande, à compter de la date de l’évènement. Il est de 1 an depuis le 1er janvier 2009. Passé ce délai, vous perdez vos droits.

Absolument. Toutes vos demandes et prestations sont répertoriées et accessibles en ligne, depuis l’Espace personnel. Munissez-vous de votre carte de membre CNAS et inscrivez-vous sur ce site, en haut à droite, dans l’espace réservé à cet effet. L’accès à la liste de vos prestations se fait en 2 étapes, en cliquant d’abord sur « Prestations » puis sur le sous-titre « Mes Prestations ».

Oui, le cumul de plusieurs prêts est possible, dans la limite du taux d’endettement maximum.

Le TAEG ou « taux actuariel effectif global » est le taux qui intègre, en plus du taux d'intérêt officiel (taux nominal), la part de tous les frais annexes d'une opération de crédit (assurance lorsqu'elle est obligatoire, frais de dossier, etc.).
Il reflète exactement le montant du prêt. Il constitue donc l'outil essentiel pour comparer les offres des organismes prêteurs. Jusqu'en 2007, il était appelé TEG ou « taux effectif global ». Le montant indiqué doit être annuel.

Le taux nominal définit le montant des intérêts à payer en fonction du montant du capital emprunté. C'est le taux de base, ou brut, qui ne comprend pas les autres frais applicables à une opération de financement.

Non. Depuis la mise en place de la loi Lagarde en 2010, nous ne sommes plus en mesure de donner une suite favorable aux demandes de prêts d'agents bénéficiant d'un plan de surendettement. Pour savoir quelles autres aides vous sont ouvertes, nous vous invitons à contacter le correspondant CNAS de votre employeur.

Oui. La date de validité est inscrite sur le chèque.

• Oui, dans un délai de 2 mois après la date de validité indiquée sur chaque chèque. Aucune dérogation ne sera accordée. Il vous faut les renvoyer accompagnés d’un courrier à votre antenne régionale. Pour toute question veuillez contacter le correspondant CNAS de votre collectivité.
• Attention, le CNAS ne pourra être tenu responsable de la non-réception de votre courrier. Nous vous conseillons d’utiliser un envoi sécurisé.
• Le CNAS prendra en charge l’échange et l’envoi des chèques de remplacement.

Soit en commandant en ligne depuis votre Espace personnel, soit en utilisant le bon de commande papier Ticket CESU, également disponible dans le catalogue CNAS, et en l’expédiant à votre antenne régionale avec votre règlement.

Oui. Il est valable pour l’année civile en cours, et n’est utilisable que jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.

Vous devez déduire du montant que vous déclarez au titre du paiement de services à la personne éligibles 2,60 € par Ticket CESU financé par le CNAS et utilisé sur l'année civile en question. Plusieurs options pour connaître ce montant :

• Vous avez noté dans vos dossiers le nombre de CESU utilisés pour chacun de vos règlements ? Multipliez ce chiffre par 2,60 €.
  C'est la solution la plus simple si vous n'avez pas utilisé tous les CESU commandés une année ou si vous avez utilisé des CESU restant d'une année précédente.
• Consulter, sur votre espace personnel CNAS, le montant de la bonification CNAS obtenue sur les Ticket CESU commandés.
  Attention : si, au 1^er janvier, il vous restait des titres non utilisés de l'année précédente, ne déduisez pas l'intégralité de la bonification indiquée sur votre espace personnel. Seule compte la part correspondant à vos dépenses effectives.
• En page d'accueil de votre compte e-Ticket CESU vous est proposée une attestation annuelle bénéficiaire. Elle récapitule, aux fins de votre déclaration de revenus, les montants de Ticket CESU reçus l'année précédente.
  Attention : même réserve que ci-dessus.

Pour de plus amples détails sur la déduction de la participation du CNAS, consultez notre exemple, la FAQ de Ticket CESU ou le site cesu-urssaf.fr.

• Oui. La procédure d'échange varie d'une année sur l'autre. Les titres non utilisés peuvent être retournés entre le 01/01 et le 28/02 qui suit leur limite de validité. Aucune dérogation ne sera accordée. Pour le détail de l'échange, consulter la page Fin de validité des CESU.
• Le CNAS ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol après livraison de votre chéquier.
• Les Ticket CESU ne sont en aucun cas remboursables.