Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
Le CNAS est certifié ISO 9001.

Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

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Permis de conduire

Le CNAS développe de nouvelles prestations pour ses bénéficiaires !

150 € (en 1 seule fois)

Conditions :

  • Vous ou vos enfants à charge passez un permis voiture ou moto
  • Prestation accordée 1 seule fois pour :
    • le bénéficiaire Connectez-vous à votre espace personnel et faites votre demande en ligne !
    • vos enfants à charge qui passent leur permis (conduite accompagnée comprise), uniquement si la ligne 14 de votre avis d'impôt 2016 ou de situation déclarative à l'impôt 2016 sur les revenus de l'année 2015 est égale à 0. Demande à faire au moyen du formulaire papier VOS ENFANTS (voir ci-dessous).
      Cette prestation ne peut être accordée au conjoint.

Demander la prestation

  • Documents requis :
    • RIB
    • Attestation de réussite au code de la route :
      • formulaire Cerfa 2 — pour un code obtenu depuis moins de 12 mois
      • OU facture acquittée de leçons de conduite (150 € minimum) — pour un code obtenu il y a plus de 12 mois
      • OU attestation de l'auto-école dûment complétée et signée [consulter le Modèle d'attestation pour auto-école (msword-43,50 kB) ]
      • OU encadré TRANSPORTS en page 2 de la demande de prestations (voir ci-dessous) dûment complété et signé
    • Dans le cadre d'une demande pour un enfant à charge : copie de tous les volets de l'avis d'imposition du bénéficiaire
  • Demande pour le bénéficiaire :
    • en ligne
    • sinon transmettre par voie postale :
      • la 1re page complétée et signée de la Demande de prestations VOTRE QUOTIDIEN - Connectez-vous à votre espace personnel pour y accéder. ou, si vous êtes bénéficiaire d'Outre-mer, de la Demande de prestations VOTRE QUOTIDIEN / Outre-mer - Connectez-vous à votre espace personnel pour y accéder.
      • accompagnée des justificatifs nécessaires
  • Demande pour un enfant à charge :
    • remplir et transmettre par voie postale la Demande de prestations VOS ENFANTS - Connectez-vous à votre espace personnel pour y accéder. ou, si vous êtes bénéficiaire d'Outre-mer, de la Demande de prestations VOS ENFANTS / Outre-mer - Connectez-vous à votre espace personnel pour y accéder.
    • accompagnée des justificatifs nécessaires