Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
Le CNAS est certifié ISO 9001.

Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

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Prêt Accompagnement à l'accession

Le prêt accompagnement à l'accession et à l'extension de l'habitat : pour agrandir votre logement, l'acheter ou le construire
Prêt immobilier pour votre résidence principale :

  • financement de dépenses liées à l'acquisition d'un bien neuf ou ancien, ou construction (terrain inclus)
  • réalisation de travaux d'agrandissement rendus nécessaires par la composition familiale et subordonnés à la délivrance d'un permis de construire
  • Montant : 1 000 € à 10 000 €
  • Durée : 12 à 96 mois
  • Taux débiteur fixe bonifié : 1 %
    Bonification CNAS : 0,99 %
    Frais de dossier : 1 % du montant prêté
    TAEG fixe de 1,25 % à 2,91 % (selon la durée — hors assurance DIT* facultative)
  • Différé d'amortissement de 1 à 3 mois possible**
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Cliquer ici pour consulter la liste des projets éligibles

Pièces justificatives spécifiques à fournir :

  • pour l'acquisition : copie de la promesse, du compromis de vente ou du permis de construire
  • pour l'extension : copie de la déclaration de travaux ou du permis de construire déposé en mairie
  • plan(s) de financement obtenus pour le reste du projet

Ce prêt n'est pas éligible à l'aide personnalisée au logement (APL).

Calculez vos mensualités

mois
* Frais de dossier inclus de euro. Taux débiteur fixe de 1 %. En cas de souscription par l'emprunteur à l'assurance facultative, le coût de l'assurance décès est de € par mois et il s'ajoute aux mensualités ci-dessus.

Simulation non contractuelle

Si votre dossier présente un risque aggravé de santé, vous pouvez obtenir des informations sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) au 0 801 010  801 (service gratuit).

 

Exemple

Christophe et Sandrine achètent leur premier appartement. Ils font appel au CNAS pour les aider à financer leur acquisition. Ils empruntent 10 000 € (décaissés en 1 seule fois) sur une durée de 60 mois au taux débiteur annuel fixe de 1 % — soit un TAEG fixe de 1,41 %. Le remboursement s'effectue en 60 mensualités d'un montant de 170,94 € (hors assurance DIT* facultative). Coût total du crédit : 356,40 €. Montant total dû = 10 356,40 € (frais de dossier inclus : 1 % du montant prêté, soit 100 €).

En cas d'adhésion à l'assurance groupe DIT*, pour un assuré âgé de 35 à 49 ans avec une franchise de 180 jours, cotisation de 1,92 € par mois, à ajouter à l'échéance de crédit. Montant total dû au titre de l'assurance DIT facultative : 371,60 €, soit un TAEA (taux annuel effectif de l'assurance) de 0,45 %, non inclus dans le TAEG du prêt. Conditions en vigueur au 01/01/2018.

 

Étapes à suivre pour soumettre votre demande de prêt au CNAS. Vous pouvez aussi demander le formulaire à votre correspondant.
c'est un fichier PDF

Demande de prêt Accompagnement à l'accession ou Amélioration de l'habitat - Connectez-vous à votre espace personnel pour y accéder.

c'est un fichier PDF

Bulletin d'adhésion au contrat d'assurance Prêt Accompagnement à l'accession - Connectez-vous à votre espace personnel pour y accéder. si vous choisissez d'adhérer à l'assurance proposée par la BFM

c'est un fichier PDF

Prêt Accompagnement à l'accession : fiche d'informations générales (pdf-251,75 kB)

 

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Avant le dépôt de toute nouvelle demande de prêt logement

Si vous aviez souscrit un prêt auprès de l'un de nos anciens partenaires bancaires, pensez à demander l'attestation de fin de prêt (en indiquant réf. client + n° dossier) et à la joindre au dossier. Cette démarche vous fera gagner du temps lors de l'instruction du nouveau dossier. Cliquez pour obtenir les coordonnées de contact du Crédit Coopératif ou de CMP Banque.

Cliquer ici pour contacter la BFM

BFM : la Banque française mutualiste

Prêt amortissable non affecté, crédit consenti par et sous réserve d'acceptation de votre dossier par la Banque Française Mutualiste (BFM) — société anonyme coopérative de banque au capital de 114 154 973 €, RCS Paris n° 326 127 784. Siège social : 56-60 rue de la Glacière – 75013 Paris ; inscrit à l'ORIAS n° 08 04 1372 www.orias.fr — établissement prêteur, après décision d'éligibilité du CNAS. Pour le financement d'une opération relevant des articles L 313-1 et s. du Code de la consommation, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter l'offre de prêt. La vente immobilière ou la construction est subordonnée à l’obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non-obtention du prêt immobilier par le demandeur, le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées. Frais de dossier variant suivant le type de prêt.

* Contrat d'assurance groupe DIT (Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie et Incapacité Temporaire Totale) souscrit par les mutuelles de la fonction publique et la BFM en sa qualité d'intermédiaire en assurances (ORIAS n° 08 04 1372) auprès de CNP Assurances et de MFPrévoyance, sociétés anonymes régies par le Code des assurances. La souscription d'un contrat d'assurance est obligatoire dans le cadre d'un prêt immobilier. La couverture complémentaire perte d'emploi est proposée par votre mutuelle (renseignez-vous auprès d'elle). Tarif standard d'assurance donné à titre indicatif, pouvant évoluer et hors surprime éventuelle.
** Dans la limite d'une durée de prêt n'excédant pas 96 mois et dans les conditions fixées au contrat. Pendant le différé d'amortissement, seule la cotisation d'assurance est prélevée si cette assurance a été souscrite.