Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
Le CNAS est certifié ISO 9001.

Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

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Déménagement

Les prestations du CNAS dans le cadre de votre travail

200 €

Versement dans la limite des frais engagés, sur présentation de factures.

Conditions :

  • Mutation (dès lors que la structure d'origine ou celle d'arrivée est adhérente au CNAS) ou en cas de premier recrutement avec un contrat d'1 an minimum dans une structure adhérente
  • Mobilité géographique en interne (changement de résidence administrative)
  • Détachement vers d'autres collectivités, une autre fonction publique ou des employeurs associatifs
  • Fin de détachement lors de la réintégration dans l'organisme d'origine
  • Changement de situation familiale (naissance ou départ d'enfant(s), décès du conjoint, séparation ou divorce, mariage/PACS)
  • Mise à disposition auprès d'une autre structure
  • Délai de 3 ans imposé entre 2 demandes. Tout déménagement pour convenance personnelle est exclu.

Justificatifs non pris en compte :

  • frais d'ouverture de compteur, caution, avance de loyers
  • frais de réfection du logement (peinture, sol...)
  • frais de carburant, péage autoroute, etc.

Demander la prestation

  • Documents requis :
    • RIB
    • Arrêté de mutation ou contrat d’embauche ou attestation de réintégration en fin de détachement ou arrêté de mise à disposition
    • Justificatifs des dépenses au nom de l’agent (factures du déménagement, location véhicule, garde-meubles)
    • En cas de changement de situation familiale, joindre :
      • Justificatifs du changement
        • Concubinage : copie du bail précédent
        • Départ d’un enfant : justificatif de son changement d’adresse (attestation CPAM, facture téléphone, etc.)
      • Copie du bail à votre nom ou acte d’acquisition
  • Demande à faire :
    • en ligne
    • sinon transmettre par voie postale :
      • la 1re page complétée et signée de la Demande de prestations VOTRE QUOTIDIEN - Connectez-vous à votre espace personnel pour y accéder. ou, si vous êtes bénéficiaire d'Outre-mer, de la Demande de prestations VOTRE QUOTIDIEN / Outre-mer - Connectez-vous à votre espace personnel pour y accéder.
      • accompagnée des justificatifs nécessaires
  • Quelques conseils pour demander les prestations