Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
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Assurances habitation

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Le détail et les conditions d'application de ces garanties sont précisés dans les Conditions générales et particulières des contrats Auto Pass et Domultis GMF. La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et employés de l'État et des services publics et assimilés. Société d'assurance mutuelle. Entreprise régie par le Code des assurances. RCS Paris 775 691  140. Siège social : 76 rue de Prony 75857 Paris cedex 17, et sa filiale GMF Assurances : 45930 Orléans cedex 9.