Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
Le CNAS est certifié ISO 9001.

Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

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Prêts CNAS : bon à savoir

Des budgets, des paiements à anticiper et à suivre
  • Utilisez, sous votre espace personnel, les outils de gestion budgétaire à votre disposition pour gérer votre budget familial : calcul de taux d'endettement, aides pour résoudre vos difficultés financières, etc.
  • Votre correspondant se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier. Vous trouverez ses coordonnées sous votre espace Bénéficiaire (cliquer après connexion à votre espace personnel). Si vous le désirez, vous pouvez mettre toutes pièces que vous jugez confidentielles sous pli cacheté.
  • Pour chaque demande, les couples d’agents bénéficiaires doivent constituer 2 dossiers bien distincts, soit 1 dossier par agent adhérent.
  • Pour les prêts soumis à condition de ressources, le mariage et le PACS, au même titre que le concubinage, sont pris en compte pour le calcul des revenus.
    Avez-vous noté ?
    Si vous ne disposez pas de l'avis d'imposition demandé, vous pouvez le rééditer sur votre espace Particulier du site impots.gouv.fr.
  • Tous les prêts sont cumulables entre eux (sauf pour motif identique) dans la limite du taux d'endettement.
  • Les prêts ne peuvent être accordés pour couvrir un autre prêt ou un découvert bancaire.
  • Les prêts ne peuvent être accordés aux agents inscrits au fichier central des chèques (FCC), au fichier national d'incident de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ou bénéficiant d'un plan de surendettement. Pour tout complément d'information, veuillez contacter votre correspondant CNAS.
  • Pour tous les prêts, il est possible de demander de différer le début de remboursement du prêt sur une période allant de 1 à 3 mois :
    • pour les prêts financés directement par le CNAS, aucun prélèvement n'aura lieu au cours de cette période de différé d'amortissement ;
    • pour les prêts Amélioration de l'habitat et Accompagnement à l'accession, proposés en partenariat avec la BFM, seule la cotisation d'assurance est prélevée pendant la période de différé d'amortissement, si cette assurance a été souscrite.
  • Envoyez votre demande à votre antenne régionale (coordonnées également en page 2 du Catalogue des bénéficiaires). Vérifiez bien, avant l'envoi, que votre dossier est complet. Toute demande incomplète ne pourra être traitée et entraînera l'appel de pièces complémentaires (ce qui allongera le délai d'octroi du prêt demandé).

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.