Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
Le CNAS est certifié ISO 9001.

Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

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Séjour vacances enfant et jeune

46 à 80 € par an et par enfant (en 1 seule fois)

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Valable aussi pour vos vacances en famille !
Sur le justificatif que vous produirez, les noms des enfants pour lesquels vous demanderez la prestation devront obligatoirement apparaître. Anticipez : apportez le formulaire avec vous pour le faire remplir sur place.

Conditions :

  • Votre enfant part en colonie ou vous accompagne* en gîte ou village de vacances, location meublée, maison de vacances, camping homologué (y compris camping à la ferme), hôtel ; stage de vacances ; tourisme fluvial ; séjour à thème
  • Séjour minimum obligatoire de 4 jours consécutifs
  • Justificatifs obligatoirement au nom du bénéficiaire (celui-ci doit participer au séjour, sauf colonie) :
    • attestation sur le formulaire de demande de prestation (page 4) remplie par l'organisme
    • OU facture, contrat de location, attestation de présence ou attestation sur l'honneur signée de la collectivité du lieu de vacances, obligatoirement au nom et à l'adresse du bénéficiaire faisant apparaître les noms et prénoms de chaque participant, le montant payé et les dates et lieu du séjour
Cette prestation est soumise à condition de ressources.

Impôt (ligne 14) compris entre :

0 et 1 000 € 80 € par enfant
1 001 et 1 800 € 61 € par enfant
1 801 € et au-delà 46 € par enfant
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1 seul versement par année civile : regroupez vos factures en 1 seule demande !

Sont exclus :

  • tout type de location à l'année (assimilé à une résidence secondaire),
  • les frais de transport,
  • la location et les frais de parking d'un camping-car,
  • les vacances dans la famille.
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La demande doit être transmise APRÈS le séjour.

 

Demander la prestation

  • Documents requis :
    • RIB
    • Copie de tous les volets de l'avis d'imposition
    • Attestation de séjour (page 4 du formulaire Vos Enfants ci-dessous) dûment complétée pendant ou après le séjour
      OU facture/attestation de présence :
      • obligatoirement à vos nom et adresse
      • et sur laquelle figurent :
        • les nom et prénom de chaque participant
        • les dates, le lieu et le prix du séjour
        • le cachet de l’organisme.
    • Pour les locations meublées de particulier à particulier, en plus :
      • Contrat de location signé par les 2 parties sur lequel devront paraître :
        • les nom et adresse du loueur
        • le nom du locataire
        • les nom et prénom de chaque participant
        • les dates, lieu et prix du séjour.
        OU attestation sur l’honneur de l’agent sur laquelle figure le cachet de la collectivité du lieu de vacances.
  • Demande à faire :
    • en ligne
    • sinon transmettre par voie postale :
      • la 1re page complétée et signée de la Demande de prestations VOS ENFANTS - Connectez-vous à votre espace personnel pour y accéder. ou, si vous êtes bénéficiaire d'Outre-mer, de la Demande de prestations VOS ENFANTS / Outre-mer - Connectez-vous à votre espace personnel pour y accéder.
      • et, page 4, l'encadré LES VACANCES complété
      • avec l'ensemble des documents requis
  • Quelques conseils pour demander les prestations
* Prestation non cumulable avec les prestations Séjour vacances retraité et Séjour vacances sans enfant à charge