Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
Le CNAS est certifié ISO 9001.

Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

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Séjour vacances enfant et jeune

46 à 80 € par an et par enfant (en 1 seule fois)

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Valable aussi pour vos vacances en famille !
Sur le justificatif que vous produirez, les noms des enfants pour lesquels vous demanderez la prestation devront obligatoirement apparaître. Anticipez : apportez le formulaire avec vous pour le faire remplir sur place.

Conditions :

  • Votre enfant part en colonie ou vous accompagne** en gîte ou village de vacances, location meublée, maison de vacances, camping homologué (y compris camping à la ferme), hôtel ; stage de vacances avec hébergement ; tourisme fluvial ; séjour à thème
  • Séjour minimum obligatoire de 4 jours consécutifs
  • Justificatifs obligatoirement à votre nom (vous devez participer au séjour, sauf colonie) :
    • attestation sur le formulaire de demande de prestation (page 4) remplie par l'organisme
    • OU facture, contrat de location, attestation de présence ou attestation sur l'honneur signée de la collectivité du lieu de vacances, obligatoirement à vos noms et adresse faisant apparaître les noms et prénoms de chaque participant, le montant payé et les dates et lieu du séjour
Cette prestation est soumise à condition de ressources.

Impôt (ligne 14) compris entre :

0 et 1 000 € 80 € par enfant
1 001 et 1 800 € 61 € par enfant
1 801 € et au-delà

46 € par enfant

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1 seul versement par année civile : regroupez vos factures en 1 seule demande !
Versement dans la limite des frais engagés*.

Sont exclus :

  • tout type de location à l'année (assimilé à une résidence secondaire),
  • les frais de transport,
  • la location et les frais de parking d'un camping-car,
  • les vacances dans la famille.
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La demande doit être transmise APRÈS le séjour.

 

Demander la prestation

  • Documents requis :
    • RIB
    • Copie de tous les volets de l'avis d'imposition
    • Attestation de séjour (page 4 du formulaire Vos Enfants ci-dessous) dûment complétée pendant ou après le séjour
      OU facture/attestation de présence :
      • obligatoirement à vos nom et adresse
      • et sur laquelle figurent :
        • les nom et prénom de chaque participant
        • les dates, le lieu et le prix du séjour
        • le cachet de l’organisme.
    • Pour les locations meublées de particulier à particulier, en plus :
      • Contrat de location signé par les 2 parties sur lequel devront paraître :
        • les nom et adresse du loueur
        • le nom du locataire
        • les nom et prénom de chaque participant
        • les dates, lieu et prix du séjour.
        OU attestation sur l’honneur de votre part portant toutes ces indications et sur laquelle figure le cachet de la collectivité du lieu de vacances.
  • Demande à faire :
    • en ligne
    • sinon transmettre par voie postale :
      • la 1re page complétée et signée de la Demande de prestations VOS ENFANTS - Connectez-vous à votre espace personnel pour y accéder. ou, si vous êtes bénéficiaire d'Outre-mer, de la Demande de prestations VOS ENFANTS / Outre-mer - Connectez-vous à votre espace personnel pour y accéder.
      • et, page 4, l'encadré LES VACANCES complété
      • avec l'ensemble des documents requis
  • Quelques conseils pour demander les prestations
* À l'issue de vos vacances, faites compléter l'attestation du formulaire Vos Enfants (ci-dessus) ou fournissez la facture, contrat de location, attestation de présence ou attestation sur l'honneur signée de la collectivité du lieu de vacances. Sur ces documents doivent apparaître vos noms et adresse, le nom de tous les participants, les dates, lieu et prix du séjour.
** Prestation non cumulable avec les prestations Séjour vacances retraité et Séjour vacances sans enfant à charge