Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
Le CNAS est certifié ISO 9001.

Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

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Garde jeune enfant

100 à 150 € par an et par enfant (en 1 seule fois)

Conditions :

  • Placement de l'enfant en crèche collective, familiale, parentale, mini-crèche, jardin d'enfants, halte-garderie ou chez une assistante maternelle agréée
    Les frais de garderie périscolaire avant et après l'école n'entrent pas dans les critères d'attribution.
  • Vous et votre conjoint exercez une activité professionnelle (ou vous trouvez dans l'une des situations suivantes : impossibilité d'exercer momentanément votre activité professionnelle, hospitalisation, congé maternité, congé maladie, stage de formation, étudiant ou demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi)
  • Le montant annuel supporté doit être supérieur ou égal à 150, 120 ou 100 €
Cette prestation est soumise à condition de ressources.

Impôt (ligne 14) compris entre :

0 et 1 000 € 150 € par enfant
1 001 et 1 800 € 120 € par enfant
1 801 € et au-delà 100 € par enfant

Versement jusqu’au 31 décembre de l’année des 3 ans de l’enfant dans la limite des frais engagés, déduction faite des aides perçues par ailleurs. Merci de regrouper les factures ou attestation PAJEMPLOI en 1 seule demande.

Demander la prestation

  • Documents requis :
    • RIB
    • Copie de tous les volets de l'avis d'imposition
    • Justificatif attestant de la garde d’enfant à titre onéreux (bulletins de salaire, attestation pajemploi, etc.)
  • Demande à faire par voie postale :
    • 1re page complétée et signée de la Demande de prestations VOS ENFANTS - Connectez-vous à votre espace personnel pour y accéder. ou, si vous êtes bénéficiaire d'Outre-mer, de la Demande de prestations VOS ENFANTS / Outre-mer - Connectez-vous à votre espace personnel pour y accéder.
    • sur la 2e page, le cadre « LES PREMIÈRES ANNÉES » complété