Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
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Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

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Séjour vacances sans enfant à charge

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80 € par an (en 1 seule fois)

Cette prestation est soumise à condition de ressources.

Conditions :

  • Vous êtes actif (non retraité) et sans enfant à charge (vous ne pouvez bénéficier d'aucune prestation Enfant).**
  • Séjour en maison, gîte, village de vacances, location meublée, hôtel, camping
  • Le montant de la ligne 14 de votre avis d'impôt est inférieur ou égal à 1 000 €
  • Séjour minimum obligatoire de 4 jours consécutifs
Avez-vous noté ?

1 seul versement par année civile : regroupez vos factures en 1 seule demande !
Versement dans la limite des frais engagés*.

Sont exclus :

  • tout type de location à l'année (assimilé à une résidence secondaire),
  • les frais de transport,
  • la location et les frais de parking d'un camping-car,
  • les vacances dans la famille.
Avez-vous noté ?

La demande doit être transmise APRÈS le séjour.

 

Demander la prestation

  • Documents requis :
    • RIB
    • Copie de tous les volets de l'avis d'imposition
    • Attestation de séjour (page 2 du formulaire Votre Quotidien ci-dessous) dûment complétée pendant ou après le séjour
      OU facture/attestation de présence (en camping ou en location avec un organisme de vacances) :
      • obligatoirement à vos nom et adresse
      • et sur laquelle figurent :
        • les dates, le lieu et le prix du séjour
        • les nom et prénom des participants
        • le cachet de l’organisme.
  • Demande à faire :
    • en ligne
    • sinon envoyer par voie postale :
      • la 1re page complétée et signée de la Demande de prestations VOTRE QUOTIDIEN - Connectez-vous à votre espace personnel pour y accéder. ou, si vous êtes bénéficiaire d'Outre-mer, de la Demande de prestations VOTRE QUOTIDIEN / Outre-mer - Connectez-vous à votre espace personnel pour y accéder.
      • et le cadre VACANCES de la page 2 complété
      • avec l'ensemble des documents requis.
  • Quelques conseils pour demander les prestations
* À l'issue de vos vacances, faites compléter l'attestation du formulaire Votre quotidien (ci-dessus) ou fournissez la facture, contrat de location, attestation de présence ou attestation sur l'honneur signée de la collectivité du lieu de vacances. Sur ces documents doivent apparaître vos noms et adresse, le nom de tous les participants, les dates, lieu et prix du séjour.
** Prestation non cumulable avec les prestations Séjour vacances retraité et Séjour vacances enfant et jeune