Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
Le CNAS est certifié ISO 9001.

Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

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Ouvrir un plan épargne CV

Spécimen de Chèque-Vacances
  • Faire la demande en ligne sur votre espace personnel — connectez-vous avant de cliquer sur le lien OU
  • télécharger le formulaire de Demande d'ouverture d'un plan épargne Chèques-Vacances (bonifié par le CNAS) - Connectez-vous à votre espace personnel pour y accéder. : le remplir, le signer, y joindre les pièces demandées et transmettre le tout par voie postale à votre antenne régionale.

Consultez les conditions générales

Les dossiers reçus complets à l'antenne régionale avant le 15 du mois auront une échéance le 5 du mois suivant. Les Chèques-Vacances sont livrés dans les 20 jours suivants la date de la dernière échéance.

Vous pouvez ouvrir un plan épargne Chèques-Vacances à tout moment de l'année. Le plan précédent doit obligatoirement être soldé avant présentation d'un nouveau dossier.

Avez-vous noté ?
1 seule bonification accordée par année civile, mais il est possible d'ouvrir un 2e plan :

Au cours d'une même année, après clôture d'un 1er plan, vous pouvez en ouvrir un 2e dont la dernière échéance interviendra obligatoirement l'année suivante.

EXEMPLES

Exemple 1 — plan ouvert sur 10 mois

  • dossier complet reçu à l'antenne régionale avant le 15 janvier
  • plan ouvert sur 10 mois avec une première échéance le 5 février
  • dernière échéance le 5 novembre
  • réception des Chèques-Vacances avant fin novembre
  • demande d'ouverture d'un nouveau plan possible dès début décembre (dossier complet présenté avant le 15) pour une première échéance le 5 janvier.

Exemple 2 — plan ouvert sur 5 mois

  • dossier complet reçu à l'antenne régionale avant le 15 janvier
  • plan ouvert sur 5 mois avec une première échéance le 5 février
  • dernière échéance le 5 juin
  • réception des Chèques-Vacances avant fin juin
  • demande d'ouverture d'un nouveau plan possible après cette date la même année (2018), dès lors que le mois de la dernière échéance (également mois de la livraison des titres) corresponde à l'année civile suivante (2019).

Exemple 3 — ouverture d'un nouveau plan en cours d'année

  • si un plan n'a pas déjà été ouvert au titre de l'année en cours
  • dossier complet reçu à l'antenne régionale avant le 15 août
  • plan ouvert sur 5 mois avec une première échéance le 5 septembre
  • dernière échéance le 5 janvier
  • réception des Chèques-Vacances avant fin janvier
  • demande d'ouverture d'un nouveau plan possible — avec une dernière échéance obligatoirement l'année suivante — sur :
    • 10 mois dès début mars (dossier complet présenté avant le 15) pour une première échéance le 5 avril ;
    • 8 mois dès début mai (dossier complet présenté avant le 15) pour une première échéance le 5 juin ;
    • 5 mois dès début août (dossier complet présenté avant le 15) pour une première échéance le 5 septembre.

Quelques conseils pour demander les prestations

ENVOI DES CHÈQUES-VACANCES

Ils sont envoyés à votre adresse personnelle sous pli recommandé. Coût de l’affranchissement à votre charge, selon le tarif en vigueur, et prélevé lors de la dernière échéance.
 

En cas d'absence prolongée, veillez à prendre vos dispositions pour que le pli recommandé soit récupéré par une tierce personne ou qu'un suivi de votre courrier soit assuré.

  • Vous disposez d'un délai maximum de 3 mois à compter de la date de réception prévue pour signaler la non-réception de vos Chèques-Vacances. Utiliser l'attestation de non-réception disponible sur votre espace Bénéficiaire (cliquer après connexion à votre espace personnel). L'original doit être envoyé par voie postale. Aucune attestation ne pourra ensuite être acceptée. Exemple : plan terminé le 5 janvier, réception prévue fin janvier, attestation acceptée jusqu'au 30 avril.