Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
Le CNAS est certifié ISO 9001.

Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

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À savoir AVANT d'ouvrir un plan

1. Avez-vous noté ? Notez bien

  • Aucune dérogation ne sera acceptée :
    • ni pour modifier la formule ou la durée de l'épargne
      étudiez bien votre choix avant de finaliser votre demande
    • ni pour changer le montant des mensualités — les plans sont non modifiables
    • ni pour régler par anticipation 1 ou plusieurs échéances.
  • La bonification du CNAS sera octroyée à condition que vous soyez à jour dans le remboursement d’éventuelles échéances de prêts CNAS et/ou de prestations perçues à tort.
  • Les Chèques-Vacances sont expédiés à votre adresse personnelle, sous pli recommandé. Le coût de l’affranchissement est à votre charge, selon le tarif en vigueur ; il est prélevé lors de la dernière échéance.

Afin d’éviter tout incident, dans la mesure du possible nous conseillons de :

  • ne pas changer de compte en cours d’épargne*
  • nous signaler tout changement d’adresse postale (via votre espace personnel) au moins 2 semaines avant la date de votre dernière échéance. Dans le cas contraire, le CNAS ne pourra être tenu responsable de la non-réception des Chèques-Vacances.

* Si vous devez changer de coordonnées bancaires :

  1. Téléchargez le formulaire attestation de changement de coordonnées bancaires - Connectez-vous à votre espace personnel pour y accéder.
  2. Complétez et envoyez le document signé + votre nouveau RIB à votre antenne régionale — avant le 15 du mois pour une prise en compte avant l'échéance du mois suivant.

2. Bon à savoir

  • Les couples de bénéficiaires peuvent cumuler 2 plans épargne Chèques-Vacances.
  • Votre plan épargne Chèques-Vacances est cumulable avec l'achat de Chèques-Vacances à prix coûtant (sans bonification du CNAS). Consultez la rubrique Voyages Déplacements du site de commande des chèques et cartes-cadeaux ou utilisez le Bon de commande de chèques et cartes cadeau / Abonnements magazines / Chèques-Vacances ancv non bonifiés par le CNAS - Connectez-vous à votre espace personnel pour y accéder.

3. Arrêts en cours d'épargne

  • Si, en cours d’épargne, vous n’êtes plus en mesure de supporter les prélèvements, vous pouvez, sur demande écrite, obtenir le remboursement de votre épargne (déduction faite des frais éventuels d'impayés réclamés par la banque), sans intérêt ni bonification. Vous pourrez présenter un nouveau dossier avec une 1re échéance au 5 janvier de l’année suivante.
  • Si vous quittez votre collectivité ou établissement (départ, démission, décès, radiation) ou si votre employeur n'adhère plus au CNAS et que votre plan épargne se termine au-delà du 31 décembre de l'année en cours, le CNAS arrête le plan et vous restitue (ou aux héritiers) le montant de l'épargne, sans intérêt ni bonification.

4. Impayés

  • Après un 1er et un 2e impayé, une lettre vous est adressée demandant de régulariser l'échéance sous 8 jours, en transmettant un mandat ou un chèque bancaire correspondant au montant du prélèvement. En cas de prolongation de l’impayé, un rappel est effectué. Si vous ne régularisez pas la situation, le CNAS mettra automatiquement fin à votre plan épargne.
  • En cas de 3e impayé, le CNAS mettra un terme au plan d’épargne et vous remboursera le montant épargné (déduction faite des frais éventuels d’impayés réclamés par la banque) sans intérêt, ni bonification.
  • En cas d’arrêt d'un plan épargne pour cause d’impayés, un délai d’1 an sera exigé entre la date d’arrêt et une nouvelle ouverture de plan épargne Chèques-Vacances.
  • Les bénéficiaires dont 1 ou plusieurs échéances demeurent impayées malgré plusieurs relances de nos services seront tenus de régler tous les frais liés à la procédure mise en place par le service contentieux.