Microprêt social
- Pour financer un projet de vie utile pour vous ou vos ayants droit et lorsqu'aucun autre prêt CNAS ne peut être proposé.
- Conditions :
- Votre impôt sur le revenu est inférieur à 1 000 €.
- Votre taux d'endettement est inférieur à 40 %.
- Non cumulable avec un autre prêt CNAS sollicité pour le même motif.
- Dépense/projet non engagé avant l'attribution du microprêt social.
- Montant : 500 à 3 000 €
- Remboursement / 24 mois => TAEG fixe 5,94 %
Remboursement / 36 mois => TAEG fixe 7,15 %- frais de dossier de 0,75 à 1 % inclus
- 90 % des intérêts sont remboursés sous conditions
Prêt attribué par CMP-Banque, filiale bancaire du Crédit Municipal de Paris ; octroyé à l'échelle nationale
À l'issue du prêt, sur justificatif de l'utilisation des fonds (facture acquittée, justificatif de la dépense) et sans incident de paiement, le CNAS vous rembourse 90 % des intérêts ainsi que la totalité des frais de dossier et d'assurance (facultative).
Exemples de projets retenus :
Acquisition ou réparation d'un moyen de transport, financement d'une formation ou d'un permis de conduire, installation dans un nouveau logement (dépôt de garantie, frais d'agence, déménagement...), frais d'avocat.
Exemple
Laurence, 47 ans, aide ménagère à domicile au sein d'un CCAS, doit faire des réparations sur sa voiture, qui lui est indispensable pour se déplacer entre 2 personnes âgées. Son taux d'endettement ne lui permet pas d'accéder à d'autres prêts du CNAS. CMP-Banque lui propose un microprêt social de 1 500 € sur 24 mois au taux débiteur annuel fixe de 5,05 % (frais de dossier inclus de 11,25 €, hors intérêts intercalaires), soit un TAEG fixe de 5,94 %. Mensualité : 65,84 € (hors assurance facultative). Montant total dû : 1 591,42 €. En cas de souscription à l'assurance facultative, le coût de l'assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité de travail est de 0,65 € par mois et par emprunteur et s'ajoute à la mensualité ci-dessus.
Si les conditions sont respectées :
Remboursement du CNAS : 72,16 € (intérêts) + 11,25 € (frais de dossier) + 15,60 € (si souscription à l'assurance).
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Pour de plus amples renseignements
- consulter le formulaire de Demande de microprêt social (pdf-117,40 kB)
- contacter le service social du CNAS.
Offre sous réserve d'acceptation de votre dossier et du respect des conditions d'octroi et de taux définis pour ce prêt. Barèmes et taux en vigueur au 06/04/2012, susceptibles d'être modifiés sans préavis. Prêt accordé par CMP-Banque, filiale du Crédit Municipal de Paris, SA au capital de 60 037 000 €, RCS Paris n° B 451 309 728 dont le siège social est situé au 55 rue des Francs-Bourgeois – 75181 Paris cedex 04 – www.cmpbanque.fr – Tél. : 01 44 61 63 63. Mandataire d'intermédiaire en assurance et d'assurances, inscrit à l'ORIAS n° 07 025 149 – www.orias.fr
