Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
Le CNAS est certifié ISO 9001.

Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

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Catastrophe naturelle

600 €

Accordé

  • pour faire face aux premières dépenses rendues nécessaires après une catastrophe naturelle sur votre résidence principale

Dans la limite des frais engagés, le versement peut être effectué avant la déclaration officielle de catastrophe naturelle, sur simple production de l'attestation du maire précisant qu'une demande d'arrêté ministériel a été engagée.

Exemple

À la suite de violents orages, une partie de la toiture de la maison de Lucie, ATSEM, s'est envolée. Le CNAS lui verse 600 € qui lui permettent de faire rapidement appel à une entreprise de couverture, afin de réparer les dégâts occasionnés.

Demander la prestation

  • Documents requis :
    • RIB
    • Devis ou facture acquittée attestant de la nécessité d’effectuer des travaux liés à la catastrophe
    • Copie de l’arrêté ministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle
      OU attestation du maire précisant que vos biens sont effectivement sinistrés à la suite d'une catastrophe naturelle engageant une demande d’arrêté ministériel par la collectivité
    • Attestation de prise en charge par l’assurance
  • Sont exclus :
    • les sinistres liés à une résidence secondaire
    • le contenu du congélateur
    • les accessoires extérieurs (balançoire, piscine hors sol ou gonflable, etc.)
    • les dégâts subis sur vos biens sur un lieu de vacances
  • Demande à faire par voie postale :
    • 1re page complétée et signée de la Demande de prestations SOLIDARITÉ - Connectez-vous à votre espace personnel pour y accéder.
    • accompagnée des documents requis
  • Quelques conseils pour demander les prestations