Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
Le CNAS est certifié ISO 9001.

Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

Vous êtes dans : Accueil / Solidarité / Le décès / Décès du bénéficiaire

Décès du bénéficiaire

1 000 €

Versement aux proches, à l'entreprise de pompes funèbres ou au notaire.

Demander la prestation

  • Documents requis :
    • Acte de décès
    • Facture ou devis de l’entreprise des pompes-funèbres (si paiement à ce fournisseur ou à la personne qui a assumé les frais d'obsèques)
    • Acte notarié
      OU certificat d’hérédité précisant le nom de la personne porte-fort
      OU copie du livret de famille certifié conforme par la mairie (pour le versement aux héritiers)
  • Demande à faire par voie postale :
    • 1re page complétée de la Demande de prestations SOLIDARITÉ - Connectez-vous à votre espace personnel pour y accéder.
    • avec l'ensemble des documents requis
  • Quelques conseils pour demander les prestations
Avez-vous noté ?

Les enfants restent bénéficiaires des prestations pendant l’année au cours de laquelle le décès est survenu.