Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
Le CNAS est certifié ISO 9001.

Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

Vous êtes dans : Accueil / Solidarité / Le décès / Décès d'un enfant à charge, du conjoint ou d'un ascendant

Décès d'un enfant à charge, du conjoint ou d'un ascendant

820 €

Condition :

  • Décès d'un enfant à charge, de votre conjoint ou d'un ascendant. Ce dernier devait obligatoirement vivre sous votre toit et remplir les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Versement au bénéficiaire, aux héritiers, à la personne qui a assumé les frais d'obsèques ou à l'entreprise de pompes funèbres.

Demander la prestation

  • Documents requis :
    • RIB
    • Acte de décès
    • Pour le décès d'un ascendant :
      • Attestation sur l’honneur précisant que l’ascendant vivait sous votre toit
      • Justificatif de l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  • Demande à faire par voie postale :
    • 1re page complétée et signée de la Demande de prestations SOLIDARITÉ - Connectez-vous à votre espace personnel pour y accéder.
    • accompagnée des documents requis
  • Quelques conseils pour demander les prestations