Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
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Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

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Décès d'un enfant à charge, du conjoint ou d'un ascendant

610 €

Condition :

  • Décès de votre enfant à charge, de votre conjoint ou d'un ascendant vivant obligatoirement sous votre toit et remplissant les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Versement à l'agent, aux héritiers, à la personne qui a assumé les frais d'obsèques ou à l'entreprise de pompes funèbres.

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