Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
Le CNAS est certifié ISO 9001.

Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

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Qui sont nos bénéficiaires ?

Les personnels qui bénéficient de l'action sociale du CNAS sont en majorité des agents de catégorie C ou équivalent.

Le CNAS s'inscrit pleinement dans l'objectif de cohésion sociale de vos collectivités territoriales et établissements publics.

Comment ? En améliorant les conditions de vie matérielles et morales du personnel et de leur famille.

 

Les droits des bénéficiaires sont ouverts :

  • au premier jour d'effet de l'adhésion de leur employeur ;
  • par la suite et pour les personnels recrutés en cours d’année : à leur date d’arrivée chez l’employeur adhérent.

Sont bénéficiaires des prestations du CNAS les personnels actifs et retraités des structures éligibles au CNAS dès lors qu’ils figurent sur la liste nominative établie et actualisée par l'adhérent à destination du CNAS.

 

Cas particuliers :

  • Agents en détachement ou mis à disposition : si leur collectivité d'origine et d'accueil sont toutes 2 adhérentes au CNAS, ils ne peuvent être bénéficiaires qu'au titre d'une seule collectivité ;
  • Sapeurs pompiers volontaires : ils ne peuvent être bénéficiaires ;
  • Personnels dont la durée du contrat initial ou de présence cumulée est inférieure à 6 mois : ils ne peuvent être bénéficiaires sauf paiement de la cotisation annuelle en leur faveur par leur employeur adhérent.