Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
Le CNAS est certifié ISO 9001.

Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

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La Loi du 19 février 2007

Lois de 2007 relatives à la fonction publique territoriale : et après ?

Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la fonction publique territoriale, l'action sociale est un droit pour tous les agents territoriaux.

Le CNAS, promoteur de ce résultat, se tient à la disposition des élus locaux pour les accompagner dans la mise en œuvre de cette loi et les aider à se l'approprier comme un atout.

Aujourd'hui, même si le CNAS se félicite d'avoir plus que doublé le nombre de ses adhérents en 10 ans, tous les employeurs publics locaux n'ont pas encore intégré cette obligation.

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