Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
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Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

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Les délégations départementales

La délégation départementale est une structure décentralisée du CNAS. Elle n'est pas dotée de personnalité juridique. Elle ne peut avoir la qualité d’employeur et ne peut disposer de ressources propres — à l’exception des COS départementaux faisant office de délégations départementales, qui disposent de leur propre personnel et d’un budget qui leur est propre.

RÔLE

La délégation départementale a pour mission d’assurer l’animation et le développement du CNAS dans le département et plus précisément :

  • de mettre en œuvre les décisions et orientations générales du CNAS et le plan d’objectif régional ;
  • d’animer les réseaux de correspondants et de délégués du CNAS ;
  • d'assurer la promotion du CNAS ;
  • d’organiser l’assemblée départementale annuelle des adhérents.

La délégation départementale est le pilote de proximité du développement du CNAS. Pour mener à bien sa mission, elle peut notamment organiser, dans le département :

  • des réunions de correspondants sur de courtes durées ;
  • des réunions d’information sur le CNAS auprès de collectivités non adhérentes, etc.

La délégation départementale peut également exercer toute autre mission non réservée à un autre organe du CNAS et qui lui serait expressément confiée par le conseil d’administration. Elle peut aussi élargir son action aux départements limitrophes non dotés d’une délégation. Elle se réunit au moins 3 fois par an.

Consulter la carte du réseau du CNAS

COMPOSITION

La délégation regroupe l’ensemble des structures adhérentes du département. Elle est dirigée par des militants bénévoles désignés pour 6 ans : les membres du bureau départemental.

Les bureaux départementaux sont, à l'instar de toutes les autres instances du CNAS, composés de façon paritaire (pour moitié d'élus et pour moitié d'agents).