Les commissions
Les membres du conseil d'administration peuvent faire partie de commissions permanentes ou spéciales. Ces commissions sont composées paritairement. Chaque administrateur ne peut faire partie que d'une seule commission permanente.
Un rapport des travaux et propositions de ces commissions est présenté au bureau, qui les soumet au conseil d'administration pour décision ou proposition à l'assemblée générale.
Le nombre de ces commissions, leurs attributions, leurs modalités de fonctionnement et leur composition sont fixés par le conseil d'administration.
